11-CARCASSONNE-REHABILITATION 46 LOGEMENTS RESIDENCE LANGERON

Avis n°15-175249 publié le 19/11/2015
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Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 11
Annonce No 15-175249
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat Audois.
Correspondant : M. le directeur général, 1 place St-Etienne CS 40021 Cedex 9 11890 Carcassonne.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 46 logements collectifs Résidence
Langeron à Carcassonne.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : aude (11).
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de
règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire ne pourra etre membre de plusieurs
équipes sous peine d'exclusion de ces équipes. Le groupement sera composé au minimum: - un
Architecte - un BET Structure - un BET fluides mandataire du groupement - un Economiste de la
construction - un OPC Tout ou partie de ces spécialités peuvent etre regroupées au sein d'une meme
entité excepté l'opc qui dvra etre une entité juridique différente.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du
18/01/2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 La fiche de renseignements
opérateur économique: document à compléter, dater et signer.
Capacité économique et financière - références requises : reporter le chiffre d'affaire des 3 derniers
exercices connus dans la fiche de renseignements opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : reporter les éléments dans la
fiche de renseignements opérateur économique.. Architecte. Pour chaque certificat précité, l'organisme
acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 décembre 2015, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15A081.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'.
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà
été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des
plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation
française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les heures d'ouverture des bureaux sont du lundi au
vendredi de 9 heures à 11h30 et de 13 heures à 16h30. Les offres peuvent etre transmises par lettre
recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
HABITAT AUDOIS.
1 place St-Etienne CS 40021 Cedex 9, 11890 Carcassonne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : HABITAT
AUDOIS.
Correspondant : M. Stéphan COSTES, 1 place St-Etienne CS 40021 Cedex 9, 11890 Carcassonne, , tél.
: (+33) 4-68-10-32-87, , courriel : s.costes habitat-audois.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HABITAT
AUDOIS.
Correspondant : M. Fabrice CORDOVES, 1 place St-Etienne CS 40021 Cedex 9, 11890 Carcassonne, ,
tél. : (+33) 4-68-10-32-62, , télécopieur : (+33) 4-68-10-50-34, , courriel : marches habitat-audois.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HABITAT AUDOIS.
1 place St-Etienne CS 40021 Cedex 9, 11890 Carcassonne, adresse internet : http://habitataudois.
marcoweb.fr .
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6
rue pitot 34000 Montpellier.
Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTEREGIONAL DE
REGLEMENT A L'AMIABLE DES LITIGES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS prefecture de
region 13000 Marseille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose
le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice
administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.