30-LES SALLES DU GARDON-RENOVATION DE LA POMAREDE

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
CANSSM, 77, avenue de Ségur, 75714, PARIS CEDEX 15, F, Téléphone : (+33) 5 63 80 10 70, Courriel : marches.carmis@secumines.org, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EMAJ0wuFrhAdresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EMAJ0wuFrh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EMAJ0wuFrhau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EMAJ0wuFrh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Offre de soins.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maitrise d'œuvre pour la rénovation de la POMAREDE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Maitrise d'œuvre pour la rénovation de la POMAREDE. Adresse du site : Route de la POMAREDE - 30110 LES SALLES DU GARDON. Le présent marché est un marché à tranche. Tranche ferme : missions DIAG + APS + APD + PRO / EXE. Cette tranche comprend l'ensemble des missions de conception nécessaires à la réalisation du projet de base et du projet alternatif. Tranche optionnelle 1 : missions ACT DET OPC AOR pour le projet de base. Coût prévisionnel de cette tranche : 2 275 000euro(s) HT. Tranche optionnelle 2 : missions ACT DET OPC AOR pour le projet alternatif. Coût prévisionnel de cette tranche : 3 025 000euro(s) HT.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR812|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maitrise d'œuvre pour la rénovation de la POMAREDE
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût : 1. Montant du forfait de rémunération provisoire basé sur la tranche ferme + tranche optionnelle no1 + tranche optionnelle no2 / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 275 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1- Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) 2- Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l Economie pour chaque candidat qui serait signataire du marché.3- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés4- Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat 5- La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des principaux projets similaires à la présente consultation effectués au cours des quatre dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 juin 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 juin 2016 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Rémunération des éléments :Le montant de chaque acompte relatif aux éléments et aux parties d'éléments de la mission considérés comme constituant des phases techniques d'exécution sera déterminé sous forme de pourcentage du montant initial du marché.Chaque acompte sera réglé par virement.forme juridique du groupement :Pour assurer la bonne exécution du marché, eu égard à la nature spécifique de la mission et conformément à l'article 45.ii du décret, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i.- aliéna 5 du décret
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe des référés du TGI de Paris, 10, boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 55 50, Fax : (+33) 1 44 32 58 49, Adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe des référés du TGI de Paris, 10, boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 55 50, Fax : (+33) 1 44 32 58 49, Adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mai 2016