30-NIMES-CONSTRUCTION EXTENSION HOTEL COMMUNAUTAIRE NIMES METROPOLE

Département(s) de publication : 30
Annonce No 15-152090
I.II.III.IV.VI.
Avis de concours
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
 

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CA Nîmes Métropole, le président de Nîmes Métropole Colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée, à l'attention de le président de Nîmes Métropole, F-30947 Nîmes Cedex 9.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.nimes-metropole.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-securises.fr.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole, direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée, F-30947 Nîmes Cedex 9. Tél. (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr. Fax (+33) 4 34 03 57 01.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole, direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée, F-30947 Nîmes Cedex 9. Tél. (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr. Fax (+33) 4 34 03 57 01. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole, direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée, F-30947 Nîmes Cedex 9. Tél. (+33) 4 34 03 57 00. Fax (+33) 4 34 03 57 01. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
 

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
Section II : Objet du concours / description du projet
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une extension de l'hôtel communautaire de nimes metropole.

II.1.2) Description succincte :
la consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre permettant la construction d'un nouveau bâtiment sur le site de l'hôtel communautaire de Nimes métropole à usage tertiaire.
Le projet consiste à construire un bâtiment ERP d'une emprise au sol d'environ 1.250 mètres carrés comportant les espaces suivants :
- des bureaux cloisonnés
- des plateaux de bureaux non cloisonnés en prévision de besoins futurs
- environ 70 places de parking extérieur
- un parking souterrain d'une capacité de 50 places de stationnement
- un hémicycle de 150 places
- des salles de réunions (de 19, 40 et 80 places)
- des locaux techniques et d'archivage
La surface de la parcelle faisant l'objet d'un traitement paysager est de 1,25ha.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
A-Compétence et qualité de l'équipe candidate
1- moyens humains au regard des effectifs, des titres et études du personnel encadrant.
2- capacité économique et financière
B- capacité professionnelle au regard :
1- de la qualité des références dans les domaines de compétences exigés suivant :
- compétence architecturale et paysagère
- conception technique en structure
- conception technique en fluide (Cfo/Cfa/Cvcd)
- audiovisuel pour l'intégration des équipements dans l'hémicycle
- économie de la construction
- acoustique
- ingénierie environnementale
2- des certificats et qualifications professionnelles présentés.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Architecte DPLG ou Desa (Article 3, alinéa 1 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). Celui-Ci devra obligatoirement prouver son inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE CONCOURS :
Restreinte.
Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière des travaux et économie de fonctionnement
- qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité
- qualité architecturale du projet proposé
- qualité de la réponse apportée en termes technique et de facilité de maintenance
- qualité environnementale.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 décembre 2015 - 12:00.
Documents payants : non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
11 décembre 2015 - 12:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat admis à concourir ayant à produire une étude recevra une prime fixée à 32 000 euro(s) (T.T.C.). Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu décrits dans le règlement de la consultation qui sera envoyé au(x) candidat(s) retenu(s).
Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité sur proposition du jury dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au règlement de consultation. Pour l'équipe lauréate, l'indemnité sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
1. Missions de maîtrise d'oeuvre :
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de missions de la loi MOP suivants :
- esq : mise à jour de l'esquisse
- aps : avant-projet sommaire
- apd : avant-projet définitif
- pro : projet
- act : assistance à la passation des contrats de travaux
- visa / participation à la cellule de synthèse
- exe partielle (Dqe+Calendrier+Syn)
- det : direction de l'exécution des contrats de travaux
- aor : assistance aux opérations de réception
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera complété par les éléments de missions complémentaires suivants :
- mc1 : cssi
- mc2 : traitement de la signalétique
- mc3 : équipements audiovisuels
2. Conformément à l'article 2 de la loi MOP, le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle pourront être précisés par le maître d'ouvrage avant tout commencement des études de projet.
3. Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : environ 7 800 000,00 euros (H.T.). Ce montant est calculé sur la base d'une surface de 5735m² SHON (parking sous-terrain compris).
4. Date prévisionnelle de début de missions : mai 2016
Durée prévisionnelle globale du marché : 30 mois hors délai de garantie de parfait achèvement d'1 an comprenant :
5. Pour l'évaluation des candidats selon les critères mentionnés à la section Iii-1, les candidats devront remplir et fournir obligatoirement :
- une liste détaillée de projets réalisés de bureaux et d'hémicycle présentant des caractéristiques comparables à celle de la présente consultation dans chacun des domaines de compétences suivants :
- conception architecturale et paysagère
- conception technique en fluide (cfo/cfa/cvcd)
- une liste détaillée de projets réalisés de bureaux uniquement présentant des caractéristiques comparables à celle de la présente consultation pour les domaines de compétences suivants :
- conception technique en structure
- économie de la construction
- acoustique
- audiovisuel pour l'intégration des équipements dans l'hémicycle
- ingénierie environnementale
Ces listes ne doivent pas avoir plus de trois ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner la nature de l'opération, les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage, le type de travaux, la surface, la nature des prestations réalisées, la durée du marché, l'état d'avancement et le montant du marché (le candidat devra remplir le cadre type format A3 à télécharger sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr ; pour chacune des compétences exigées en conception architecturale et paysagère, conception technique en fluide (Cfo/Cfa/Cvcd), les candidats devront présenter au maximum 5 références les plus significatives. Pour les autres compétences, les candidats devront présenter au maximum 3 références les plus significatives
Les éléments attendus au titre de cette présentation sont précisés pour chaque compétence dans le tableau de présentation des références ; les références sont prouver par des attestations de bonne exécution des prestations ; A ce titre, 1 planche graphique en couleur de ses principales réalisations de bureaux et hémicycle pour l'architecte sont à fournir à l'appui de ses références (Cadre type format A3 avec photographies à remplir à télécharger sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (l'équipe candidate doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum d'1 million d'euro(s) Ht) ;
6. Concours restreint sur esquisse passé en application des dispositions des articles 38, 70, 74 du Code des Marchés Publics.
L'Avis implique un marché public.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics
Les variantes ne sont pas autorisées
Options : possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du Code des marchés publics. Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics.
7. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : articles 86 et 111 du Code des marchés publics.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Modalités de règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique.
Financement : budget de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, section investissement, pour partie par autofinancement, pour partie par emprunt.
Avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Les prix sont révisables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
8. Le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'entreprises. Pour ce groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant: - à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est préconisé que le mandataire possède la compétence architecturale et paysagère.
9. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ;
- le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée - signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes : le candidat déclare - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
10. Modalités de remise des candidatures :
Les prestations à remettre seront de niveau esquisse. Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou sous-traitant) doit remettre un dossier de candidature complet. Le pouvoir adjudicateur privilégie le mode de transmission électronique, mais accepte également la transmission papier + cd.
Pour la transmission papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions suivantes : "Candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre - extension de l'hôtel communautaire de nimes metropole - ne pas ouvrir" sera transmise sous enveloppe cachetée, en lettre recommandée avec AR ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les plis pourront être remis contre récépissé (entre 9h et 12h, et entre 14h et 17h) à nimes metropole. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.
Pour les remises par voie électronique : Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'attention des candidats : La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. La candidature non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des candidatures. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des candidatures volumineuses.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Précisions aux conditions de participation : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les formulaires Dc1, Dc2, Noti2 sont téléchargeables sur les sites internet suivants : www.minefe.gouv.fr ou www.cerfa.gouv.fr. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
11. Visite : il est conseillé aux candidats de prendre connaissance du site afin de s'imprégner des spécificités du projet.
12. Procédure du recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010, 30941 Nimes Cedex 9, Tél : +33 466273700, Fax : +33 466362786, Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010, 30941 Nimes Cedex 9, Tél : +33 466273700, Fax : +33 466362786, Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 octobre 2015.