30-NIMES-REALISATION BUREAUX SITOM SUD GARD

RECTIFICATIF

Avis d'appel public à la concurrence
Rectificatif
Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-55434
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SITOM Sud Gard.
Correspondant : m le président du Sitom Sud Gard, "Le Marc Aurèle" 67 avenue Jean Jaurès 30900 Nîmestél. : 04-66-04-71-50télécopieur : 04-66-04-71-54 adresse internet : http://sitomsudgard.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Objet du marché :
maîtrise d'œuvre pour la réalisation des nouveaux bureaux du SITOM Sud Gard.
Lieu d'exécution : impasse des Jasons, 30900 Nîmes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Type de procédure : procédure adaptée.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.frdu
31/03/2016 au 02/05/2016
Informations rectificatives :
Dans la rubrique
"date limite de réception des candidatures" :
Au lieu de : "2 mai 2016, à 12 heures", lire : "17 mai 2016, à 12 heures".

Dans la rubrique
"critère d'attribution" :
Au lieu de : "offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)", lire : "pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur des critères énoncés ci-dessous :
1 . Qualité architecturale appréciée à travers les documents ci-dessous répondant aux exigences du programme, 1 plan de niveau significatif au 1/500ème (1 par niveau), plan (s) de détail au 1/200ème à l'appréciation du candidat, 1 plan d'élévation significatif au 1/200ème et 1 plan de masse;
2. Organisation pour réaliser les prestations prévues au programme et calendrier d'exécution des prestations de maîtrise d'œuvre présentés dans une note méthodologique.
3. Prix des prestations (montant du forfait provisoire de rémunération).
Chaque candidat ayant remis des prestations répondant au programme recevra dans les 30 jours après réception de la facture et à l'issue de la notification une prime forfaitaire d'une montant plafonné à 3 000 euros (T.T.C.)".

Dans la rubrique
"autres renseignements" :
Ajouter : "transmission et vérification des documents de candidatures par le dispositif "Marché Public Simplifié" non autorisées".

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Avis d'appel public à la concurrence INITIAL
Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-41215
Services
-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITOM Sud Gard.
Correspondant : m le président du Sitom Sud Gard, "Le Marc Aurèle" 67 avenue Jean Jaurès 30900 Nîmes, tél. : 04-66-04-71-50, télécopieur : 04-66-04-71-54 adresse internet : http://sitomsudgard.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.
 

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la réalisation des nouveaux bureaux du SITOM Sud Gard.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71250000.
Lieu d'exécution : impasse des Jasons, 30900 Nîmes.
Code NUTS : FR812.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée restreinte avec négociation
A l'issue de la phase de remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats qui seront admis à présenter une offre.
Champ d'application de la loi MOP du 12 juillet 1985 et du décret 93-1268 du 29 novembre 1993
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des nouveaux bureaux du SITOM Sud Gard
- surface utile à construire située entre 700 et 720 m2
- parti constructif particulier : construction sur pilotis en raison de l'inondabilité du site et des contraintes du ppri
- réalisation d'une vingtaine de bureaux sur 2 niveaux avec possibilité d'extension
- projet de Bâtiment Basse Consommation BBC
Missions de base :
Esq Esquisse
Aps Etudes d'avant-projet Sommaire
Apd Etudes d'avant-projet Définitif y compris permis de construire
Pro Etudes de Projet
Act Assistance à la passation des contrats de travaux
Exe Etudes d'exécution
Visa Visa des études d'exécution et de synthèse
Det Direction de l'exécution des travaux
Aor Assistance aux opérations de réception des travaux
Doe Dossier des ouvrages exécutés
Missions complémentaires :
Opc Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier
Ssi mission système de sécurité incendie
Dossier règlementaire, si nécessaire, notamment relatif à la loi sur l'eau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation du montant des travaux : 1 200 000 euros (H.T.) (bâtiment et Vrd).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : non. En l'absence de renonciation à l'avance : production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'intégralité de l'avance et conditionnant le versement de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à la substitution d'une caution personnelle et solidaire à ladite garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Financement sur le budget du SITOM Sud Gard (ressources propres)
Mode de paiement:
A) prix : prix global et forfaitaire provisoire (prix définitif arrêté, au plus tard, à l'acceptation du dossier des études d'avant-projet définitif) et révisable
B) avance : oui (taux : 5 %)
C) règlements partiels définitifs : non
D) délai maximal de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs candidatures en agissant à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement. Le mandataire sera obligatoirement un architecte.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : a) pièces relatives aux pouvoirs de la ou des personnes habilitées à l'engager (extrait k ou K-Bis de moins de 3 mois) et délégation de signature
B) déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
C) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugement(s) prononcé(s).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a) Présentation d'une liste des principales prestations réalisées par le candidat (en cours ou achevées depuis moins de 3 ans, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Lesdites prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat est invité à illustrer la liste par 1 à 3 fiches de synthèse, au format A3, présentant ses références récentes les plus significatives au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération, avec précision du donneur d'ordre, de l'année de réalisation, des prestations réalisées par le candidat et du montant, en euros hors taxe sur la valeur ajoutée, de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux
B) Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou de(s) cadre(s) de son entreprise, notamment de(s) responsable(s) de la prestation de services de même nature que ceux qui sont l'objet du marché
C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années noms, effectifs, chiffre d'affaires, personne en charge de l'opération, coordonnées et qualifications des membres du groupement justifiant des compétences d'architecte.
Pour chaque membre de l'équipe sera joint une référence significative avec nom de l'opération de construction similaire, mission, années de réalisation, mode de participation effectif (mandataire, cotraitant, sous-traitant), montant des travaux, maître d'ouvrage et caractéristiques principales.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat ou, en cas de cotraitance, le groupement candidat envisagé globalement, doit justifier disposer, au moins, des compétences techniques suivantes :
- études d'architecture et d'ingénierie (notamment en matière de structure, génie électrique, génie climatique, automatismes et courants faibles, plomberie dans le domaine de bâtiments neufs).
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les articles L431-1 et R431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L431-2 et R431-8 à R431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi no77-2 du 03 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats admis à remettre une offre initiale seront sélectionnés en fonction des critères suivants d'égale importance :
1) qualité des références et/ou expériences en matière de bâtiments tertiaires neufs
2) qualité des références et/ou expériences en matière de bâtiments B.B.C.
3) adéquation, à l'objet du marché et à la complexité de l'opération, des titres d'études et des qualifications professionnelles de(s) responsable(s) de la prestation de services de même nature et de l'importance du personnel d'encadrement du candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 mai 2016, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2016.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86 adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86 adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr.