30-PONT ST ESPRIT-ETUDES PREALABLES AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pont Saint Esprit
Correspondant : M. Roger Castillon, Maire, Avenue Kennedy BP 11061, 30134 Pont saint esprit cedex, tél. : 04 66 90 58 40, courriel : josiane.vernet@mairiepse.fr
 

Objet du marché : Etudes préalables et de programmation pour l'aménagement des espaces publics du centre-ville
 

Catégorie de services
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché d'études préalables et de programmation relatif à l'aménagement des espaces publics et paysagers à réaliser dans le cadre du Programme de revitalisation des Centres-Bourgs initié par les ministères du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité, de la Décentralisation et des Outre-mer dont la commune de Pont-Saint-Esprit est lauréate.
Le Maître d'Ouvrage pourra, s'il le juge opportun, prévoir une éventuelle audition avec chacun des candidats ou avec certains d'entre eux dans le cadre d'une première sélection faite sur dossier.
Une convocation leur sera alors adressée par mail une semaine avant, pour une négociation de 30 minutes de présentation et 15 minutes de questions chacun.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par mandat administratif dans les délais en vigueur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans les textes en vigueur.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance et l'article 51 du décret.
L'équipe retenue devra disposer de la compétence suivante :
· Architecture et urbanisme dont un architecte mandataire du groupement autorisé à exercer en France,
· Paysage
. Economie
· Ingénierie et expertise en voirie et réseaux divers, géotechnique.
Les architectes ou paysagistes associés au mandataire ne peuvent se présenter que dans un seul
groupement. Les bureaux d'études co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements
Compétence et expérience en conception d'aménagements paysagers, urbains, et architecturaux dans les sites historiques.
Commentaire sur les justifications : Voir articles 8 et 9 du C.C.T.P.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur du mémoire technique (60 %)
Cout de la prestation (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 août 2016 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13/2016
Renseignements complémentaires : Renseignement(s) administratif(s) :
Josiane VERNET 04 66 90 58 44
Renseignement(s) technique(s) :
Clément DUSSART 04 66 90 58 43
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juin 2016
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement de consultation.