30-ST GILLES-ETUDE DE FAISABILITE URBAINE, TECHNIQUE ET FINANCIERE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Gilles.
Correspondant : GARCIA Jean Pierre, Marchés publics, place Jean Jaurès 30800 Saint-Gilles, tél. : 04-66-87-77-63, courriel : elodie.castel@saint-gilles.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
 

Objet du marché : etude de faisabilité urbaine, technique et financière - secteur Sud.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79314000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le secteur Sud de la ville a été identifié dans la démarche de PLU comme l'une des zones de développement privilégié de la commune, et sera précisé comme telle dans les orientations d'aménagement et de programmation. Toutefois, avant de prendre une décision définitive sur l'avenir de ces secteurs, la municipalité souhaite disposer d'éléments plus précis sur les potentialités offertes par ces secteurs, ainsi que sur leurs contraintes d'aménagement. Le secteur Sud sera donc placé en périmètre d'attente d'un projet d'aménagement.
La ville de Saint-Gilles souhaite ainsi, avant d'ouvrir de manière définitive le secteur à la construction, vérifier les conditions d'aménagement de l'ensemble du secteur Sud de la commune. Il s'agit d'en identifier les principales contraintes techniques, les conditions opérationnelles et financières ainsi que les pistes de programmation permettant un équilibre financier.
L'Objectif de l'étude est donc de vérifier et sécuriser l'opportunité d'un projet de renouvellement et d'extension urbaine sur la totalité du secteur sud de la commune de Saint-Gilles et aura pour objet de :
-Affiner la connaissance et le diagnostic de la zone de projet potentiel, et définir les contraintes et invariants s'imposant à tout aménagement.
-Ébaucher plusieurs programmes d'aménagement réalistes, puis les traduire spatialement, afin de projeter les potentialités du site en matière de renouvellement urbain et d'extension urbaine.
-Évaluer la faisabilité économique du projet, en fonction des contraintes identifiées, du programme choisi et du contexte économique.
-Préciser les montages opérationnels et financiers envisageables pour un tel projet, ainsi que les pistes de financement éventuelles.
La présente consultation concerne :
Lieu(X) d'exécution :
Secteur Sud
30800 saint gilles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le Règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le Règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le Règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2015, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15PI287.
Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
La tranche ferme est décomposée en 4 phases
Phase(S)Désignationdélai maximum hors validation
Phase 1diagnostic Préalable2 mois
phase 2 Propositions d'aménagement3 mois
phase 3évaluation financière et ajustements du projet2 mois
phase 4montage opérationnel et financier et suites du projet2 mois
Le délai d'affermissent maximum de la tranche conditionnelle 1 est de 1 mois à compter de la validation de la phase 3.
Tranche conditionnelledélai limite de notification
tc001 : Tranche conditionnelle
1 mois après la validation de la phase 3
le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critèrespondération
1-prix des prestations30.0 %
2-Adéquation de l'équipe mobilisée pour la mission20.0 %
3-Qualité de l'approche méthodologique proposée au regard de la compréhension des enjeux, des méthodes proposées pour la réalisation de la mission et du respect des délais 50.0 %
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
services Techniques
Place Jean Jaurès
30800 SAINT Gilles
Auprès de : Mme Ferraud Rachel ou Mme Isnard Fanny
Téléphone : 0466877765 ou 0466877767
courriel : rachel.ferraud@saint-gilles.fr ou fanny.isnard@saint-gilles.fr
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.klekoon.com
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2015.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de St Gilles.
Correspondant : Mme Castel Elodie, place Jean Jaurès, 30800 Saint-Gilles, , tél. : 04-66-87-78-27, , courriel : elodie.castel@saint-gilles.fr.