30-VALLABREGUES-REALISATION MAISON DES SERVICES

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-80881
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :SPL Terre d'Argence.
Correspondant : M. Martinez Juan, Président, 1 avenue de la croix blanche 30300 Beaucaire.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une maison des services à Vallabrègues.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution :vallabrègues, 30300 Vallabrègues.
Code NUTS : |FR812|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
la municipalité de Vallabrègues projette de créer à l'emplacement d'un hangar, idéalement situé, une maison des services. Cette construction accueillera à terme :
- une boucherie charcuterie avec un dépôt de pain,
- un cabinet médical pour un médecin généraliste,
- un cabinet paramédical pour une autre profession de santé (kinésithérapeute, infirmière ou autre...)
- 2 logements en étage.
le programme technique et fonctionnel de l'opération et le tableau des surfaces prévisionnelles sont disponibles sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xx1ku-ZBuf 
Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par le décret no93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993: esq, aps, apd, pro, act, visa/syn pour l'ensemble des lots, det, aor + quantitatif dpgf + opc + responsable de projet. Les missions loi sur l'eau et étude en approvisionnement en énergie sont à fournir par le maître d'œuvre dans le cadre de sa mission Pc.
L'Enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 880 000 euro(s) (H.T.).
L'Attribution des marchés est prévue en entreprises séparées. 
Calendrier prévisionnel de l'opération:
- choix du MOE : mi-septembre 2017
- durée des études : 8 mois (y compris phases de validation et attribution des marchés de travaux)
- durée des travaux : 12 mois (+ 12 mois de Gpa)
La consultation est ouverte à des équipes spécialisées dans les domaines en rapport avec la spécificité de l'opération. L'équipe devra rassembler au minimum les compétences suivantes :
- architecture, 
- structure,
- fluides,
- économie de la construction,
- opc.
L'Architecte sera nécessairement le mandataire de l'équipe. Interdiction est faite aux architectes de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une maison des services à Vallabrègues.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché, confié à l'attributaire, pour la réalisation de prestations similaires, passé sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25 mars 2016.le pouvoir adjudicateur pourra et sous réserve du respect de la réglementation conclure des modifications de marchés publics conformément aux dispositions de l'article 139 du décret du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots :non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :financement : Emprunts, subventions, fonds propres
les comptes seront réglés par virement bancaire sous la forme d'acomptes et d'un solde . Le délai global de paiement est de 30 jours selon les dispositions de l'article 59 de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015 et des articles 110 à 121 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'article 55-i du décret du 25 mars 2016, produisent un dossier
ne comportant pas les pièces requises au titre de leur candidature et mentionnées dans le présent avis, sont éliminés.
il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de 
La candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes.
les autres candidatures seront sélectionnés en fonction des critères de sélection suivants :
- adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission.
- adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché.
- ecriture architecturale des références présentées.
après examen des candidatures, conformément aux critères énoncés ci-dessus, 3 candidats seront sélectionnés par l'acheteur, 
Après avis d'une commission ad hoc. Ces 3 candidats seront ensuite invités à remettre une offre sur la base du dossier de consultation.
après analyse des offres, conformément aux critères d'attribution énoncés ci-dessous, l'acheteur se réserve la possibilité, soit 
D'Attribuer directement le marché à l'un des candidats, soit d'entamer des négociations avec l'ensemble des candidats, 
Soit uniquement avec le ou les 2 candidats le(s) mieux placé(s).
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures :30 juin 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026 SPL MOE VALLABREGUES.
Renseignements complémentaires :le maître d'ouvrage est la commune de Vallabrègues, Rue de l'hôtel de ville - 30300 VALLABREGUES. La SPL Terre d'argence agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La SEGARD (Société d'aménagement et d'équipement du Gard) intervient en qualité d'outil opérationnel de la Spl.
La procédure utilisée est une procédure adaptée restreinte en application des articles 42-2 de l'ordonnance no2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de trois (3).
la première phase est une phase de candidature, où les candidats doivent fournir uniquement les documents indiqués dans le présent avis de marché. Les dossiers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1/ Attestations pour l'équipe constituée :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- un tableau récapitulatif suivant le cadre fourni par la SEGARD (dont 1 copie sur CD ou clé Usb). Le cadre est disponible sur le profil acheteur à l'adresse internet suivante : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xx1ku-ZBuf 
2/ Attestations pour chacun des membres de l'équipe (y compris pour les sous-traitants le cas échéant) :
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifierqu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'une Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
- capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière;
- listedes moyens matériels et humains ;
- liste de références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en euro(s) HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références équivalentes ;
- toute pièce attestant des qualifications de l'équipe. Les qualifications pourront être démontrées par tout moyen. 
Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
- de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;
- des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur au 2 ci-dessus ("Attestations pour chacun des membres de l'équipe") aux fins de vérification de l'aptitudeà exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
3/ Attestations demandées pour le mandataire de l'équipe (architecte):
- un dossier de références, remis sur CD-ROM ou clé USB, comprenant 3 planches:
. 1 planche par référence (suivant le modèle mis à disposition; sous fichier PDF ou Jpeg), soit au total 3 références significatives de préférence de moins de 5 ans présentées. Le mandataire privilégiera la présentation de références équivalentes. Ces 3 références doivent correspondre à celles qui sont mentionnées dans le tableau récapitulatif. Ce sont celles du mandataire uniquement.
- sur chaque planche doit figurer :
. Une ou plusieurs photos de l'opération concernée,
. La nature de l'ouvrage,
. Le lieu de réalisation,
. L'identité du maître d'ouvrage,
. La date de livraison ou l'avancement de la mission
. Le coût des travaux en euro(s) Ht,
. La missioneffectuée.
le modèle de planche est disponible sur le profil acheteur à l'adresse internet suivante : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xx1ku-ZBuf 
Si le groupement comprend d'autres cotraitants architectes, ils doivent dans tous les cas remettre une liste de références détaillées récentes (cf. Ci-dessus).
nota : Tous les documents demandés sur CD ou clé USB doivent de préférence être regroupés sur un seul et unique support.
conditions de remise des candidatures: Les candidatures devront parvenir sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: SEGARD, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 1. L'enveloppe portera la mention "ne pas ouvrir - appel à candidature - marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une maison des services à Vallabrègues".
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xx1ku-ZBuf 
Les entreprises peuvent transmettre, dans les délais, une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.
le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :
Segard
442 Rue Georges Besse
30035 nimes Cedex 01
candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison des services à Vallabrègues
Candidat : ...................................................
ne pas a ouvrir : copie de Sauvegarde
Les candidats peuvent poser des questions sur la présente consultation jusqu'au 22 juin 2017 - 12 heures sur le site d'achatpublic.com via " les questions/réponses" ou par courriel à l'adresse suivante: celine.albouy@lasegard.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication :9 juin 2017.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.