34-BEZIERS-AMO CONSTRUCTION PALAIS DES SPORTS

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglo Béziers Méditerranée, Quai Ouest - 39, bd de Verdun - CS 30567, Point(s) de contact : M. Le Président, 34500, Béziers, F, Téléphone : (+33) 4 99 41 33 30, Courriel : marchespublics@beziers-mediterranee.fr, Fax : (+33) 4 99 41 33 03, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://beziers-mediterranee.frAdresse du profil acheteur : http://cabeme.marcoweb.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://cabeme.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un palais des sports
Numéro de référence : 2016025
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a décidé de construire l'équipement suivant : Plateau sportif de 45 m x 25 m permettant d'accueillir des compétitions de niveau européen 1500 places de gradins 1 espace de réception (loges) Salle polyvalente de 400 mètres carrés Hall, espaces communs et locaux techniques 350 places de parking. La Collectivité projette de construire cet équipement sous la forme d'un Marché Global de Performance (MGP) conformément à l'article 92 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Afin de mener à terme les travaux, la Collectivité a souhaité s?adjoindre les services d?un Assistant au Maître d?Ouvrage (AMO).

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79933000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
II.2.4) Description des prestations :L'assistant à maîtrise d'ouvrage aura pour mission : 1. l'assistance pour l'élaboration du pré-programme définitif et pour le cadrage de l'enveloppe financière prévisionnelle, l'organisation générale et l'assistance pour les études complémentaires, l'analyse technico-juridique sur la forme du marché,2. l'élaboration du Programme Fonctionnel Détaillé de l'opération,3. l'élaboration du contrat d'assurance dommage-ouvrage ou police unique de chantier4. la définition de la procédure de passation et la mise au point du Dossier de Consultation des Entreprises,5. l'assistance à la passation du marché,6. l'assistance en phases conception puis réalisation jusqu'à la réception de l'équipement7. l'assistance pendant l'année de parfait achèvement,8. le suivi d'exploitation de l'équipement.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Valeur technique au regard de la note méthodologique / Pondération : 60%
Prix : 1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché de l'AMO court à compter de sa notification jusqu?à la fin de la garantie de parfait achèvement et de la première année d'exploitation de l'ouvrage (dernier des deux termes atteints). A titre indicatif, la durée prévisionnelle est de 48 mois.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans sa dernière version en date du 31/03/2016 ou forme libre); Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : KBis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (CV).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d?une forme différente, il pourra être a minima contraint d?assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.L'équipe devra avoir les compétences suivantes :- BET pluridisciplinaire mandataire ayant des compétences en matière de bâtiment et infrastructure (VRD) et de l'économie de la construction, de programmation, de démarche environnementale et énergétique, de conduite d'opération et de chantier, de BIM, d'exploitation-maintenance;- avocat (conformément à la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r décembre 2016 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 décembre 2016 - 09:00 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://cabeme.marcoweb.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour le dépôt contre récépissé ou l'envoi postal, l'adresse de dépôt des plis est la suivante : Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée Quai Ouest 39, Boulevard de Verdun CS 30567 34536 BÉZIERS Cedex, et les horaires d'ouverture sont les suivantes : 8h-12h30 et 13h30-17h30. 
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunnal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot , 34063, Montpellier, F, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunnal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot , 34063, Montpellier, F, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
25 octobre 2016