34-BEZIERS-AMO CONSTRUCTION PALAIS DES SPORTS

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Béziers Méditerranée, 39, Boulevard de Verdun CS 30567, F-34536 Beziers Cedex. E-mail : marchespublic@beziers-mediterranee.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cabeme.marcoweb.fr.
 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d?Agglomération, Béziers Méditerranée, 39, Boulevard de Verdun CS 30567, F-34536 Beziers Cedex. Tél. (+33) 4 99 41 33 30. E-mail : marchespublics@beziers-mediterranee.fr. Fax (+33) 4 99 41 33 03. Adresse internet : http://cabeme.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté d?Agglomération, Béziers Méditerranée, 39, Boulevard de Verdun CS 30567, F-34536 Beziers Cedex. Tél. (+33) 4 99 41 33 30. E-mail : marchespublics@beziers-mediterranee.fr. Fax (+33) 4 99 41 33 03. Adresse internet : http://cabeme.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d?Agglomération, Béziers Méditerranée, 39, Boulevard de Verdun CS 30567, F-34536 Beziers Cedex. Tél. (+33) 4 99 41 33 30. E-mail : marchespublics@beziers-mediterranee.fr. Fax (+33) 4 99 41 33 03. Adresse internet : http://cabeme.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un palais des sports.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la, 34500 Cte Agglo Beziers Mediterranee.
Code NUTS FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée a décidé de construire l'équipement suivant : Plateau sportif de 45 m x 25 m permettant d'accueillir des compétitions de niveau européen 1500 places de gradins 1 espace de réception (loges) Salle polyvalente de 400 mètres carrés Hall, espaces communs et locaux techniques 350 places de parking Dans le cadre de ce projet, les principales prestations demandées à l'amo sont : 1. L'assistance pour l'élaboration du pré-programme définitif et pour le cadrage de l'enveloppe financière prévisionnelle, l'organisation générale et l'assistance pour les études complémentaires, l'analyse technico-juridique sur la forme du marché 2. L'élaboration du Programme Fonctionnel Détaillé de l'opération, 3. L'élaboration du contrat d'assurance dommage-ouvrage ou police unique de chantier 4. La mise au point du Dossier de Consultation des Entreprises de conception-réalisation ou du marché global, 5. L'assistance à la passation du marché de conception-réalisation ou du marché global, 6. L'assistance en phases conception puis réalisation jusqu'à la réception de l'équipement 7. L'assistance pendant l'année de parfait achèvement, 8. Le suivi d'exploitation de l'équipement l'équipe doit être composée : d'un BET pluridisciplinaire mandataire ayant des compétences en matière de bâtiment et infrastructure (Vrd) et de l'économie de la construction, d'un programmiste d'un BET spécialisé en démarche environnementale et énergétique d'un avocat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79933000, 71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire : Mission 1 : pré-programmation définitive et cadrage de l'enveloppe financière prévisionnelle, analyse technico-juridique sur la forme du marché, organisation générale et assistance pour études complémentaires Mission 2 : Programme Fonctionnel Détaillé Mission 3 : Contrat d'assurance dommage-ouvrage ou police unique de chantier Mission 4 : Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises de conception réalisation ou marché global Mission 5 : Assistance à la passation du marché conception-réalisation ou marché global (Crem) Mission 6 : Assistance en phases conception puis réalisation jusqu'à la réception totale de l'équipement Mission 7 : Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement Mission 8 : Suivi d'exploitation de l'équipement.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Collectivité et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée en original ou avec une signature électronique valide (Dc1 ou forme libre); Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis);.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Cv);.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique au regard de la note méthodologique. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2016 - 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : l'équipe doit être composée : d'un BET pluridisciplinaire mandataire ayant des compétences en matière de bâtiment et infrastructure (Vrd) et de l'économie de la construction, d'un programmiste d'un BET spécialisé en démarche environnementale et énergétique d'un avocat. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois à compter de la notification décomposée comme suit 36 mois pour les missions 1 à 6 et 12 mois pour les missions 7 et 8 en simultané. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30) : Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée Service Commande Publique Quai Ouest 39 Boulevard de Verdun CS 30567 34 536 BEZIERS Cedex. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse : http://cabeme.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2016005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot CS 99002, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot CS 99002, F-34063 Montpellier.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
7 mars 2016.