34-CLAPIERS-REALISATION 38 LOGEMENTS

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
FDI Habitat, 123 bis, avenue de Palavas, Point(s) de contact : 123 bis Avenue de Palavas CS 100006, 34078, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 69 66 56, Courriel : fseron@fdi-habitat.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.fdi-habitat.fr/Adresse du profil acheteur : http://www.fdi-habitat.fr/
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.fdi-habitat.fr/appels
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : FDI HABITAT, 123, avenue de Palavas, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 69 66 56, Courriel : fseron@fdi-habitat.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.fdi-habitat.fr/appels
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : à l'adresse suivante : FDI HABITAT, 123, avenue de Palavas, 34078, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 69 66 56, Courriel : fseron@fdi-habitat.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet :http://www.fdi-habitat.fr/appels
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : ESH
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de Maîtrise d'œuvre type loi MOP, hors EXE, hors DQE, compris OPC pour la réalisation de 38 logements à CLAPIERS (34) - ZAC du Castelet lot B1
Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Appel à candidatures pour mission complète de maîtrise d'?uvre.

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : CLAPIERS (Hérault) - ZAC du Castelet - Lot B1
II.2.4) Description des prestations :Mission de Maîtrise d'?uvre type loi MOP, hors EXE, hors DQE, compris OPC
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance : -Adéquation des références proposées et du projet. -Réalité et complémentarité des compétences de l'équipe présentée : architecte, économiste, bureaux d'études : acoustique,fluides, structure-Capacités économiques et financières des candidats 
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A - document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - une " lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants " imprimé Dc1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant ; - la fiche de présentation de l'équipe pour l'opération, (*) - la fiche " Référence " (*) B- document a produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " imprimé Dc2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. (*) documents disponibles gratuitement sur le profil acheteur de F.D.I. Habitat www.fdi-habitat.fr.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles OU équivalent. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation de l'encadrement et de l'effectif moyen annuel avec indication des différentes formations et parcours (cv) ; documents à joindre par le candidat ou le mandataire uniquement en cas de groupement :1-Trois références de 3 trois ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références disponible dans le dossier remis. 2-Une fiche de présentation par référence, comportant photo(s) ou perspective(s) et plans. Documents à joindre par les autres membres du groupement le cas échéant ; Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la destination de l'ouvrage , la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 juillet 2016 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 29 juillet 2016
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier., 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
15 juin 2016