34-MONTPELLIER-CONSTRUCTION CRECHE RIVE GAUCHE

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
S.E.R.M., Etoile Richter - 45 place Ernest Granier, Point(s) de contact : Mme Presse, 34960, Montpellier, F, Courriel : ao-creche1205@serm-montpellier.fr , Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.serm-montpellier.frAdresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d"Economie Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : aménagement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : concours de maitise d'œuvre crèche -zac rive gauche
Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :La mission de base pour une opération de construction neuve (ESQ à AOR) et missions complémentaires décrites dans le Dossier d'Appel à candidatures 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
définis dans le Dossier d'Appel à Candidatures
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Les articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L.431-2 et R.431-8 à R.431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture. 
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 
ou Nombre minimal : 3
/ Nombre maximal : 4

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ;- qualité architecturale du projet en réponse au programme ;- qualité technique et fonctionnelle du projet en réponse au programme ;- qualité environnementale du projet en réponse au programme.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
22 décembre 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : 15 000 euros
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
La rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'?uvre faisant suite au présent concours tiendra compte de la prime reçue pour sa participation audit concours.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
le dossier appel à candidatures (Dac) peut être téléchargé sur le site du profil acheteur achatpublic.com en suivant le lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_P4pcVcgBFA&v=1&selected=0le présent concours est lancé hors loi MOP - il est sur esquisse
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal de grande instance, 6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
21 novembre 2016