34-MONTPELLIER-CREATION PLATEAU TECHNIQUE CNRS

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
CNRS Délégation Languedoc Roussillon, Numéro national d'identification : CNRS, 1919 route de Mende, 34293, Montpellier Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 4 67 61 34 74, Courriel : achatsdr13@dr13.cnrs.fr, Fax : (+33) 4 67 61 35 59, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cnrs.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336955&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336955&orgAcronyme=f2h
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Etablissement Public à cartactère scientifique et technologique
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint MOE pour construction neuve, aménagement de serres et espaces d'expérimentation pour créer un plateau technique d'expérimentation en écologie pour le laboratoire CEFE du CNRS (34)
Numéro de référence : 03STL17
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :Le présent concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse plus (ESQ +) est passé en application de l'article 8 Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 88 à 90 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016, destiné à confier à un maitre d'œuvre une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve et l'aménagement de serres et espaces d'expérimentation pour la création d'un plateau technique d'expérimentation en écologie (PTEE) pour le Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive du CNRS.La présente consultation a pour issue de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants : Missions de base: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.3 missions complémentaires : Développement durable; Etudes de PRE-SYNTHESE/SYNTHESE et Coût Exploitation Maintenance.Le projet porte sur la construction neuve d'environ 1100 m2 SDP, la réhabilitation d'un bâtiment existant de 300 m2 et l'aménagement d'espaces extérieurs.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
S' ils souhaitent répondre à cette consultation, les candidats doivent dans un premier temps déposer un dossier de candidature selon les modalités précisées à l'article 5 du règlement du concours no03STL17.Seuls les 3 candidats les mieux classés seront invités par le CNRS à remettre une offre de type "Esquisse +" la liste des participants admis à concourir sera établie par le pouvoir adjudicateur, après examen des candidatures par le jury qui formulera son avis sur la base des critères de sélection suivants: - Capacité professionnelle du candidat ou de l'équipe candidate - Capacité technique du candidat ou de l'équipe candidate - Garantie et Capacité financière et économique du candidat ou de l'équipe candidate. Conditions de participation des concurrents: La forme souhaitée du groupement par le pouvoir adjudicateur est conjoint avec mandataire solidaire. Celui-ci représentera l'ensemble des membres et coordonnera les prestations. Toutefois, en application de l'article 45 V du décret no2016-360 du 25/03/2016, les candidats sont informés que : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Les autres cotraitants ne peuvent se présenter au maximum que dans trois candidatures Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; Les candidatures et les offres sont présentées par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Marché réservé aux architectes selon les dispositions du la loi no77-2 du 3 janvier 1977.Autres compétences requises: Serres, laboratoires et locaux d'expérimentation, ingénierie technique (déconstruction, structure, CVC, électricité CFO/CFA, VRD), développement durablecoût d'exploitation maintenance, acoustique, désamiantage, économie de la construction.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal : 
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
- Qualité de la réponse aux exigences environnementales et techniques - Qualité de la réponse aux exigences fonctionnelles et architecturales, - Economie du projet, crédibilité financière, niveau de prestations, adéquation des délais.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
27 septembre 2017 - 11:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : Les 3 candidats sélectionnés et admis à présenter une offre type Esquisse + seront indemnisés par le versement d'une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) H.T, selon les modalités de l'article 8 du règlement du présent concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
Les candidats ayant remis une offre type " Esquisse plus (ESQ +) " sont indemnisés selon les modalités suivantes : Sous réserve de la conformité des prestations remises au règlement du concours, une prime est allouée aux participants. Le Pouvoir Adjudicateur pourra, sur proposition du jury, décider la réduction ou la suppression des primes des groupements s'il estime que les offres remises avant l'audition peuvent être qualifiées d'irrégulières ou d'inappropriées. Cette somme sera versée sur présentation d'une facture par chaque candidat. Pour le lauréat retenu, elle sera considérée comme acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'Esquisse + . Cette prime est versée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande d'indemnité.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Les modalités de participation à la présente consultation sont précisées dans le règlement de concours téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence 03stl17).Cette procédure fait l'objet d'une publication au JOUE ainsi qu'au Boamp.Les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : - le cper resem ptee- le cper eco campus- labex cemeb- ressources propre de l'etablissement.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de : 2 220 800 euro(s) HT.A l'issue du concours un marché publics de service sera attribué au lauréat en application de l'article 30 I-6° du décret no2016-360 du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitôt, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 51 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:- référé précontractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peu être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
2 août 2017