48-MARVEJOLS-CONSTRUCTION IME "LES SAPINS"

Avis de marché - Procédure ouverte 
France-Marvejols: Services de conduite des travaux 
2016/S 163-293761 
Avis de marché 
Services 
Directive 2014/24/UE 
Section I: Pouvoir adjudicateur 
 

I.1) Nom et adresses 
Association «Le clos du nid» 
quartier de Costevieille 
Marvejols 
48100 
France 
Point(s) de contact: Association Le clos du nid, quartier de Costevieille 
Téléphone: +33 466320311 
Courriel: 
contact@closdunid.asso.fr 
Fax: +33 466321880 
Code NUTS: FR814 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com/ 
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com/
 

I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur 
Autre type: Association loi 1901 
I.5) Activité principale 
Autre activité: Médico-social 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché 
II.1.1) Intitulé: 
Marché de maîtrise d'ouvrage déléguée relatif à la construction de l’IME «Les Sapins» (48). 
II.1.2) Code CPV principal 
71520000 
II.1.3) Type de marché 
Services 

II.1.4) Description succincte:
Marché de maîtrise d'ouvrage déléguée relatif à la construction de l'IME «Les Sapins» (48). 

II.1.5) Valeur totale estimée 
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR 
II.1.6) Information sur les lots 
Ce marché est divisé en lots: non 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé: 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS: FR814 
Lieu principal d'exécution: 
Marvejols 48100. 
II.2.4) Description des prestations:
Marché de maîtrise d'ouvrage déléguée relatif à la construction de l'IME «Les Sapins» (48). 
II.2.5) Critères d’attribution 
Critères énoncés ci-dessous 
Critère de qualité - Nom: Critère n°1: valeur technique de l'offre, noté sur 100 points (sur la base du mémoire technique) Présentation, explication exhaustive et personnalisée de la méthode employée par le candidat. / Pondération: 60 % 
Prix - Pondération: 40 % 
II.2.6) Valeur estimée 
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Durée en mois: 24 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: 
Prestations supplémentaires (article 139 2° A et B du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). 
Prestations similaires (article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: non 
II.2.11) Information sur les options 
Options: non 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non 
II.2.14) Informations complémentaires 
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
Liste et description succincte des conditions: 
Liste et description succincte des conditions: les déclarations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44, 48, 50 et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (documents exigés à l'appui de la candidature; indications portées au formulaire DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). 
À cet effet, les candidats joindront à leur candidature les imprimés DC1 et DC2 ou les pièces qui y sont mentionnées. 
III.1.2) Capacité économique et financière 
Liste et description succincte des critères de sélection: 
Les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique E1). Les candidats devront produire les bilans et compte de résultat des 3 dernières années (ou attestations bancaires pour les entreprises récentes) ainsi que les attestations d'assurance en cours de validité couvrant tous les risques liés à l'exercice de la mission. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
Liste et description succincte des critères de sélection: 
Les candidats pourront attester de leur capacité technique et professionnelle par tout moyen. 
Chaque candidat (ou chaque cotraitant au sein d'un groupement) devra fournir: 
— la liste de ses moyens humains et matériels (effectifs moyens annuels du candidat sur les 5 dernières années), 
— des références chiffrées attestées pour des prestations similaires, d'importance comparable, datant de moins de cinq ans (en indiquant au minimum le nom du maître d'ouvrage, le type de projet, et le montant du marché). 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution: 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
Section IV: Procédure
IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/10/2016 
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: 
Français 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
L'offre doit être valable jusqu'au: 06/02/2017 
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres 
Date: 10/10/2016 
Heure locale: 09:00 
Lieu: 
Association Le Clos du Nid — quartier de Costevieille — 48100 Marvejols. 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement 
Il s'agit d'un marché renouvelable: non 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires: 
Les dossiers de candidatures et offres à remettre par les candidats devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépôt contre récépissé à: 
Monsieur le directeur de l'association «Le Clos du Nid» — quartier de Costevieille — 48100 Marvejols — 04 66 32 03 11 —http://www.closdunid.asso.fr 
Avec la mention: marché de maîtrise d'ouvrage déléguée relatif à la construction de l'IME «Les Sapins» «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». 
Ces dossiers devront parvenir à destination avant la date et heure fixées ci-dessus. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. 
Les dossiers de candidature et offre peuvent-être remis, avant la date et heure fixées ci-dessus, par les candidats, par la voie dématérialisée (électronique), sur le site du profil acheteur: www.e-marchéspublics.com 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
Tribunal de grande instance de Marseille 
6 rue Joseph Autran 
Marseille 
13281 
France 
Téléphone: +33 491155050 
Fax: +33 491544290 
Adresse internet:http://justice.gouv.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
Tribunal de Grande Instance de Marseille 
6 rue Joseph Autran 
Marseille 
13281 
France 
Téléphone: +33 491155050 
Fax: +33 491544290 
Adresse internet:http://justice.gouv.fr 
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 
22/08/2016