48-MENDE-CONSTRUCTION 39 LOGEMENTS SOCIAUX

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SOCIAUX ' LES HAUTS DE LA BERGERIE ' A MENDE

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
entreprise sociale pour l'habitat
SA D'HLM LOZERE HABITATIONS 1 Avenue du Père Coudrin
48000 MENDE
Tel : 04.66.49.19.36.

Activité du pouvoir adjudicateur :
Organisme d'habitations à Loyer Modéré

- OBJET DU MARCHE ET LIEU D'EXECUTION :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 39 logements sociaux, en locatif et en accession -Lotissement ' Les Hauts de la Bergerie ' à Mende (48000)

Il s'agit d'une mission de base avec EXE conformément au décret du 29/11/1993 :
Etablissement de scénarios et choix (APS, APD)
Etablissement de base de données et pièces écrites (PRO et EXE)
Permis de Construire
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Analyse et dépouillement des offres
Direction de l'exécution des travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception (AOR)
Lieu d'exécution : 48000 MENDE
Classification CPV : 71000000-8.

- PROCEDURE DE PASSATION :
Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret no2016-360 du 25 mars 2016.

-CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Le marché est passé avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de ses co-traitants vis-à-vis du Maître d'ouvrage concernant les obligations contractuelles et l'exécution du marché.
Dossier rédigé en langue francaise.
Unité monétaire choisie : Euro
Modalités de financement du marché : Fonds propres
Modalités de paiement du marché : sous 30 jours
Durée prévisionnelle du marché : 20 mois
La décomposition en tranches est envisageable.
- PRESENTATION DES OFFRES :
Chaque soumissionnaire produira les documents exigés à l'article 48 du décret no2016360 du 25 mars 2016.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans le délai d'une semaine les documents mentionnés aux articles 51 et 52 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
- CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no2016360 du 25 mars 2016.
Les critères intervenant pour le jugement de la candidature sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Références professionnelles
Les critères retenus le jugement des offres et l'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse sont, par ordre d'importance décroissante et pondérés comme suit : 1-Offre financière (60 %)
2-Délais (20 %)
3-Valeur technique (sur la base d'un mémoire technique, mettant également en évidence les performances environnementales et sociales envisagées et engagées par le maître d'oeuvre) ( 10 %)
4-Références de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération similaire ( 10 %)
- LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFS PEUVENT ETRE OBTENUS PAR TELEPHONE AUPRES DE :
SA D'HLM LOZERE HABITATIONS
Tel : 04.66.49.19.36 / fax : 04.66.49.33.85 / Mail : contact@lozerehabitations.fr ? OBTENTION DES DOSSIERS :
Le Dossier de Consultation des Concepteurs pourra être :
- retiré à la SA d'HLM LOZERE HABITATIONS, 1 Avenue du Père COUDRIN -48000 MENDE (Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00),
- adressé par courrier suite à demande par fax ou mail.
- téléchargé GRATUITEMENT sur le site http://www.e-marchespublics.com 
- MODALITES DE REMISE DES PLIS :
1 -Envoi électronique
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.e-marchespublics.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques, avant le JEUDI 11 AOUT 2016 à 17H00.
2 -Envoi postal
Les dossiers doivent être transmis sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
Monsieur le Directeur Général
SA D'HLM LOZERE HABITATIONS
1 Avenue du Père Coudrin
48000 MENDE
Avant le JEUDI 11 AOUT 2016 à 17H00
L'enveloppe portant obligatoirement la mention suivante : _ Construction de 39 logements sociaux,
Lotissement ' Les Hauts de la Bergerie ' à MENDE
Offre pour la mission de maîtrise d'oeuvre
NE PAS OUVRIR
Ces dossiers devront parvenir à destination avant les date et heure fixées ci-dessus. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
- INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal de Grande Instance ou de Commerce de MENDE
- PRECISIONS CONCERNANT LEt'S) DELAI(S) D'INTRODUCTION DES RECOURS : Référé pré-contractuel dans le délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés
Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de l'envoi à la publication de l'avis d'attribution
Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de l'envoi à la publication de l'avis d'attribution
- DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : MARDI 5 JUILLET 2016 
DATE D'ENVOI DE L'AVIS AU JOUE : MARDI 5 JUILLET 2016