48-MENDE-REALISATION 26 LOGEMENTS LOCATIFS ET 14 LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE

Avis de marché - Procédure ouverte
France-Aurillac: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2016/S 103-184729
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Interregionale Polygone SA D'HLM
CS 70705
À l'attention de: Céline Mas
15007 Aurillac
FRANCE
Téléphone: +33 0471462424
E-mail: c-mas@polygone-sa.fr
Fax: +33 0471645244
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www-polygone-sa.fr
 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
P1317 construction de 26 logements locatifs et P1330 construction de 14 logements en accession sociale.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Avenue de la Gare
48000 MENDE.
Code NUTS FR814
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission complète Base + Exe pour la réalisation de 26 logements locatifs et de 14 logements en accession sociale à la propriété:
— conception et permis de construire,
— plans d'exécutions,
— études thermiques,
— dossier de consultation des entreprises; assistance aux contrats de travaux,
— suivi de chantier et assistance à la réception des travaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2016. Fin 30.6.2019
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Composition de l'équipe avec un architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes.
Inscription au registre du commerce et des sociétés de chaque membre de l'équipe.
Domaines de compétences détaillés et qualifications.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Forfait d'honoraires pour une mission complète Base + Exe sur des montants estimés de travaux de 3 300 000 EUR HT soit: P1317: 2 150 000 EUR HT — P1330: 1 150 000 EUR HT.
Chiffre d'affaire.
Moyens humains.
Moyens matériels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références en développement durable et innovations techniques.
Références en logements en accession.
Référence Habitat et Environnement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architectes et bureaux d'études techniques.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Références. Pondération 3
2. Coûts. Pondération 3
3. Moyens humains et techniques. Pondération 2
4. Contexte local. Pondération 2

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
P1317 et P1330
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.6.2016
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.6.2016 - 18:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.5.2016