66-ARLES SUR TECH-REHABILITATION BATIMENT DU PALAU

Avis de marché 
Services 
Directive 2014/24/UE 
Section I: Pouvoir adjudicateur 
 

I.1) Nom et adresses 
Mairie d'Arles-sur-Tech 
Baills de la Mairie 
Arles-sur-Tech 
66150 
France 
Courriel: 
correspondre@aws-france.com 
Code NUTS: FRJ15 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: http://www.midilibre-marchespublics.com
 

I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.midilibre-marchespublics.com 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante: 
Mairie d'Arles-sur-Tech 
Baills de la Mairie 
Arles-sur-Tech 
66150 
France 
Téléphone: +33 468399672 
Courriel: 
correspondre@aws-france.com 
Code NUTS: FRJ15 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: http://www.midilibre-marchespublics.com 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur 
Autorité régionale ou locale 
I.5) Activité principale 
Services généraux des administrations publiques 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché 
II.1.1) Intitulé: 
Marché public de prestations intellectuelles. 
II.1.2) Code CPV principal 
71210000 
II.1.3) Type de marché 
Services 

II.1.4) Description succincte:
Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. 
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment du Palau dans le cadre du Poctefa Patrimc@t. 
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 6.11.2017. 

II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots 
Ce marché est divisé en lots: non 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé: 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
71210000 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS: FRJ15 
II.2.4) Description des prestations:
Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. 
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment du Palau dans le cadre du POCTEFA Patrimc@T. 
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 6.11.2017. 
II.2.5) Critères d’attribution 
Critères énoncés ci-dessous 
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20 
Prix - Pondération: 40 
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Durée en mois: 20 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: non 
II.2.11) Information sur les options 
Options: non 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui 
Identification du projet: Interreg Poctefa et région Occitanie 
II.2.14) Informations complémentaires 
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
III.1.2) Capacité économique et financière 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution: 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
Section IV: Procédure
IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2017 
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: 
Français 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres 
Date: 25/09/2017 
Heure locale: 15:00 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement 
Il s'agit d'un marché renouvelable: non 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires: 
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 
Justificatifs et pièces à fournir: ils sont précisés dans le règlement de la consultation. 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non. 
Programme financé par le Fond européen de développement régional (FEDER). 
Dépôt par porteur: ne pas ouvrir. «Mission de maîtrise d'œuvre: travaux de réhabilitation du bâtiment du Palau». 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
Tribunal administratif de Montpellier 
6 rue Pitot 
Montpellier 
34063 
France 
Téléphone: +33 467548100 
Courriel: 
greffe.ta-montpellier@juradm.fr 
Fax: +33 467547410 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 
31/08/2017