66-BOLQUERE-CREATION PLATEFORME DE COMPOSTAGE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYDETOM 66
Correspondant : FERNAND ROIG, PRESIDENT, NATUROPOLE, 3 BOULEVARD DE CLAIRFONT, BATIMENT I, 66351 TOULOUGES, tél. : 04 68 57 86 86, télécopieur : 04 68 57 98 73, courriel : sydetom66@sydetom66.com, adresse internet : http://www.sydetom66.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.lindependant-legales.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 

Objet du marché : Création d'une plate-forme confinée de compostage de boues de STEP et d'une aire de stockage et de broyage des déchets verts sur la commune de Bolquère (66210). Levés topographiques, études de sols, dossier règlementaire ICPE, dossier permis de construire. MISSION COMPLETE MAITRISE D'OEUVRE
 

Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71240000
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Sans Objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: le règlement des sommes dues au maître d'oeuvre pourra faire l'objet d'acomptes calculés à partir de la différence entre deux décomptes successifs. Chaque décompte sera lui même établi à partir d'un état dans les conditions définies par le titulaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s)et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Article 4.1 du CCAP
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique de l'offre (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2016 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOEBOLQ2016
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lindependant-legales.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYDETOM66 : LAURE OLIVE LLOBET, NATUROPOLE BAT I, 3 Boulevard de Clairfont, 66351 TOULOUGES, tél. : 04 68 57 86 86, télécopieur : 04 68 57 98 73, courriel : laure.olivellobet@sydetom66.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYDETOM 66 : GUY LLOBET, NATUROPOLE BAT I, 3 Boulevard de Clairfont, 66351 TOULOUGES, tél. : 04 68 57 86 86, télécopieur : 04 68 57 98 73, courriel : sydetom66@sydetom66.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr