66-CANET EN ROUSSILLON-AMENAGEMENT ZAC "LES REGALS"

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL SILLAGES, Numéro national d'identification : 33815840500021, Capitainerie du Port - Ecoute du port, 66140, Canet en Roussillon, F, Téléphone : (+33) 4 68 86 72 73, Courriel : pvalade@sillages.fr, Fax : (+33) 4 68 86 72 35, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.mairie-canet-en-roussillon.frAdresse du profil acheteur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.mairie-canet-en-roussillon.frà l'adresse suivante : Spl Sillages, Capitainerie du Port, 66140, Canet en roussillon, F, Téléphone : (+33) 4 68 86 72 73, Courriel : pvalade@sillages.fr, Code NUTS : FR815, Adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Activités portuaires - Aménagement urbain
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marche De Maitrise D'Oeuvre Zac "Les Regals 1"
Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71400000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Aménagement d'une Zac de 18 hectares, l'opération a pour vocation l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat lieu-dit " Les Regals ", sur le territoire communal de Canet-En-Roussillon.-Mission infrastructure (hors Exe et hors Opc)Etudes d'avant-projet (Avp) sur l'ensemble du périmètre à partir des études déjà réalisées,Etudes de projet (Pro) en 2 phases distinctesAct/Visa/Det/Aor par phases de réalisation-Volet d'architecte, urbaniste et paysagisteAnalyser et affiner les études déjà réaliséesParticipation à la mission " infrastructure " (notamment au stade de l'Avp)Visa sur les dossiers de permis de construire (mission à la vacation)

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Aménagement d'une Zac de 18 hectares, l'opération a pour vocation l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat lieu-dit " Les Regals ", sur le territoire communal de Canet-En-Roussillon.-Mission infrastructure (hors Exe et hors Opc)Etudes d'avant-projet (Avp) sur l'ensemble du périmètre à partir des études déjà réalisées,Etudes de projet (Pro) en 2 phases distinctesAct/Visa/Det/Aor par phases de réalisation-Volet d'architecte, urbaniste et paysagisteAnalyser et affiner les études déjà réaliséesParticipation à la mission " infrastructure " (notamment au stade de l'Avp)Visa sur les dossiers de permis de construire (mission à la vacation)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût : 1. Organisation et méthode / Pondération : 602. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Expérience : références en opérations similaires de moins de 5 ans-Capacités professionnelles : certificats de capacités de moins de 5 ans, certifications éventuelles Iso, qualifications professionnelles,-Capacités techniques : moyens humains et matériels et Cv de l'équipe-Capacités financières : Chiffre d'affaire des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 octobre 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 octobre 2016 - 14:00 Lieu : Capitainerie du port
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
2 septembre 2016