66-THEZA-RESTRUCTURATION INTERNAT LYCEE GARCIA LORCA

AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT, 117 rue des Etats Généraux CS 19536, 34961, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 45 27, Courriel : marches lr-amenagement.fr , Fax : (+33) 4 99 52 45 25, Code NUTS : FRJ Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.lr-amenagement.fr/ Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT, 117 rue des Etats Généraux, 34961, Montpellier, F, Courriel : marches lr-amenagement.fr , Code NUTS : FRJ, Adresse internet : http://www.lr-amenagement.fr/ Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 à l'adresse suivante : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT, 117 rue des Etats Généraux, Point(s) de contact : (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures)., 34961, Montpellier, F, Courriel : marches lr-amenagement.fr , Code NUTS : FRJ, Adresse internet : http://www.lr-amenagement.fr/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre type : Aménagement

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Société d'Economie Mixte d'aménagement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)Intitulé : Mission de maitrise d'oeuvre Numéro de référence : 1310043-MOE

II.1.2)Code CPV principal : Descripteur principal : 71221000 Descripteur supplémentaire :

II.1.3)Type de marché Services

II.1.4)Description succincte : Procédure concurrentielle avec négociation pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de l'internat au lycée Federico Garcia-Lorca à THEZA (66). Il s'agit de la restructuration complète des deux niveaux d'internat (R+1 et R+2) du lycée et des BTS, d'une surface respective de 1380 et 490 mètres carrés. Montant prévisionnel des travaux : 2 500 000.00 euro(s) HT. Ce marché ne se décompose pas en tranche. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret no 93-1268 du 29/11/1993. Missions complémentaires : - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI. - Etudes de Synthèse : SYN. Lieu d'exécution du marché : lycée Federico Garcia-Lorca - Route d'Alenya - 66200 THEZA

II.1.5)Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6)Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non page 2

II.2) DESCRIPTION

II.2.1)Intitulé : Lot nº :

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71221000 Descripteur supplémentaire :

II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ15 Lieu principal d'exécution :

II.2.4)Description des prestations : Procédure concurrentielle avec négociation pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de l'internat au lycée Federico GarciaLorca à THEZA (66).

II.2.5)Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. - Cohérence de la répartition financière des honoraires (entre cotraitants d'une part et par phase d'autre part), au regard de la répartition des missions par cotraitants / Pondération : 20 2. - Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle / Pondération : 50 Prix : 1. PRIX / Pondération : 30

II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA : euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération :non

II.2.11)Information sur les options Options : non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : page 3

II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions :

III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1)Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)Information sur la négociation

IV.1.6)Enchère électronique :

IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF page 4

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22 septembre 2017 - 16:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date :

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES page 5 l'avis implique un marché public.conditions de participation :Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux aux articles 44, 45 et 50 à 54 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,- moyens en personnel,- moyens en matériel,- capacités professionnelles,- si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en restructuration de bâtiments en site occupé de moins de 5 ansil devra en outre justifier seul ou en groupement.des compétences suivantes :- architecture.- Structure, béton armé, charpente métallique.- Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles.- VRD.- Coordination SSI.- Economie de la construction.les candidats sont invités à télécharger la noticeprécisant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845Critère de sélection des candidatures :Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 : - compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement.- Capacités professionnelles.- Capacités financières.pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, la Commission d'appel d'offres formulera un avis sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet.conditions liees au marche :Groupement d'opérateurs économiques :Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).l'architecte sera le mandataire du groupement.Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet.Informations complémentaires :Procédure concurrentielle avec négociation passée en application des dispositions des articles 25, 33, 36, 71, 72, 73 et 90 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe.Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.possibilité de conclure des modifications au sens des articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)Introduction de recours :

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS page 6 3 août 2017