Allo l'Ordre ? - Différend entre confrères : propriété intellectuelle

Allo l'Ordre #2

Un confrère est intervenu sur mon projet !

-Allo l’Ordre, j’ai été missionné pour élaborer un permis de construire qui a été déposé et obtenu. La mission suivante a été confiée à un confrère qui ne m’en a pas informé et ne m’a rien demandé à propos des modifications qui ont fait l’objet d’un permis modificatif. En plus, il n’a pas mentionné mon nom sur ses plans ni sur le panneau d’affichage du permis.
Or, j’ai conçu initialement ce projet, j’en revendique la propriété intellectuelle !

-Votre confrère aurait dû vous informer de son intervention. Et si vous revendiquez la propriété intellectuelle, c’est que votre œuvre a un caractère original. À ce titre, votre confrère aurait dû vous soumettre les modifications envisagées pour s’assurer que vous ne considérez pas qu’elles dénaturent votre œuvre.
L’Ordre peut proposer une tentative de conciliation avec votre confrère et peut également décider d’engager une action disciplinaire à son encontre.

En savoir +

Article 17 du Code de déontologie : « Les architectes sont tenus d’entretenir entre eux des liens confraternels, ils se doivent mutuellement assistance morale et conseil. »

Article 5 du Code de déontologie (extrait) : « Le nom et les titres de tout architecte qui a effectivement participé à l'élaboration d'un projet doivent être explicitement mentionnés après accord de l'intéressé sur les éléments de ce projet auxquels il a participé. »

Lire l’article : Les bonnes démarches à effectuer dans le cadre d’une succession de mission entre architectes