Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réglementation - Juridique

Allo l'Ordre ? - Un architecte peut-il faire de la publicité ?

Vous avez un problème avec un maître d'ouvrage ? Vous avez une question d'ordre juridique ? L'Ordre des Architectes PACA est là pour vous aider !
Publié le
, mis à jour le
1 mai 2024
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Allo l'Ordre ?
Ordre des Architectes PACA

Allo l'Ordre #5

Un architecte peut-il faire de la publicité ?

- Allo l’Ordre, je suis jeune inscrit dans une petite commune. Le maire me propose un encart dans le journal communal pour me faire connaitre avec les autres professionnels de la commune… Mais en tant que profession libérale cela peut s’apparenter à de la publicité et il me semble que nous n’avons pas le droit ?

- Vous avez le droit de faire de la publicité : en effet beaucoup d’architectes ont cette idée reçue en tête mais depuis 1992, les architectes peuvent recourir à la publicité dans les conditions du droit commun et le respect du code des devoirs. Vous pouvez vous faire connaitre à travers le journal local auprès des habitants de la commune.

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Conseil National : Lire l'article
 

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