APAH 50 : une ressource pour les professionnels du bâtiment

L’APAH 50 (Association départementale pour la Promotion de la TVA à taux réduit dans les activités du Bâtiment et de l’Aménagement de l’Habitation) est une structure implantée dans la Manche, créée en 2005 à l’initiative de plusieurs partenaires institutionnels et professionnels, dont le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes.

Son objectif : accompagner les acteurs du bâtiment dans la compréhension et la mise en œuvre du taux de TVA réduit applicable aux travaux de rénovation.

Les vocations de l'APAH 50

• d’informer ses adhérents sur les modalités d’application du taux réduit de TVA ;
• de participer aux démarches collectives visant à défendre et maintenir ce dispositif ;
• d’accompagner les professionnels confrontés à des contrôles fiscaux ou à des interprétations divergentes de la réglementation ;
• d’assurer, lorsque cela est nécessaire, la défense des adhérents, y compris devant les juridictions compétentes, sous réserve d’un examen préalable du dossier.

L’association œuvre depuis de nombreuses années pour clarifier un dispositif parfois complexe et pour sécuriser les démarches des professionnels du bâtiment, dont les architectes. Elle intervient également dans une logique de pédagogie en proposant des réunions d’information et l’accès à une expertise juridique spécialisée.

L’APAH 50 peut ainsi constituer un appui précieux pour mieux comprendre les enjeux liés au taux de TVA réduit, sécuriser la relation avec les maîtres d’ouvrage et prévenir les difficultés liées à l’interprétation des règles fiscales.

Contacts

• Téléphone : 02 33 76 62 62
• Mail : АРАН50@artisanat50.fr
• Adresse : APAH 50 - ВР 139 - 50201 COUTANCES Cedex