ATTESTATION D'ASSURANCE : LA TRANSMETTRE AVANT LE 31 MARS !

1. Transmettre votre attestation d’assurance 2023

Les architectes sont tenus d’adresser chaque année au Conseil régional de l'Ordre des architectes de Martinique leur attestation d'assurance.

Plus d’infos sur les obligations d’assurance des architectes : https://www.architectes.org/actualites/quelles-sont-les-obligations-d-assurance-des-professionnels-inscrits-l-ordre

 Comment faire ?

Si vous êtes assurés par la MAF, il vous suffit de vous connecter à votre compte MAF et de télécharger votre attestation, elle nous sera alors automatiquement transmise lors du téléchargement.
Munissez-vous de vos identifiants de connexion et aller sur https://moncompte.maf.fr/connectez-vous.html?ReturnUrl=%2F

Si vous avez souscrit auprès d’un autre assureur, vous pouvez nous envoyer l’attestation :

• par courrier électronique : croam@wanadoo.fr
• ou par voie postale 21 Bd General Francois Reboul, Le Fort-de-France, Martinique, Martinique

2. Déclarer votre ou vos modes d'exercice

Pour toute question relative aux modes d'exercice ou à une cessation d’activité, vous pouvez nous contacter l'adresse suivante : croam@wanadoo.fr

3. Déclarer vos formations effectuées en 2022

Vos modalités de déclaration vont varier en fonction de votre situation, vous êtes :

• Conforme sur votre période triennale échue (2020-2021-2022) vous pouvez :
  • déclarer jusqu’au 31 mars 2023 les formations réalisées en 2022 afin de mettre à jour votre compteur formation,
  • commencer à déclarer vos formations réalisées début 2023.
     
• Non conforme sur votre période triennale échue vous pouvez, dans la partie « formation de rattrapage » de votre espace personnel :
  • déclarer les formations réalisées en 2022 (jusqu’au 31 mars 2023) et mettre à jour votre compteur formation,
  • commencer à planifier des actions de formation. Une fois effectuées, vous pourrez les déclarer dans la partie « formation de rattrapage »
     
• En cours de période triennale (2021-2022-2023 et 2022-2023-2024) vous avez :
  • jusqu’au 31 mars 2023 pour déclarer vos formations 2022,
  • jusqu’à la fin de votre période triennale pour être conforme à votre obligation de formation.

Pour rappel, vos périodes triennales ont débuté en fonction de votre année d’inscription à l’Ordre :

•  Vous vous êtes inscrit à l’Ordre avant 2017 :
  • votre première période triennale courait sur 2017-2018-2019.
  • la seconde période se déroulait de 2020 à 2022 inclus.
  • la nouvelle a débuté en début d'année et se terminera en 2025.
• Vous êtes inscrit à l’Ordre à partir de 2018, votre première période triennale a commencé à partir de votre année d’inscription et se termine trois ans plus tard, pour redémarrer sur une nouvelle période, et ainsi de suite. Exemple : vous êtes inscrit à l'Ordre depuis 2018, votre première période triennale allait de 2018 à 2020, la suivante se terminera à la fin de l'année 2023.

L’obligation de formation est contrôlée à chaque échéance de période triennale.