Hauts-de-France
Réglementation - Juridique

Bulletin d'informations juridiques - janvier 2025

Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur le dépassement de budget dans le cadre d'un contrat d'architecte.

Devoir de conseil et d'information, prévention des litiges avec un cadre précis (budget prévisionnel, estimation des coûts), responsabilité.... quelles sont les bonnes pratiques !

Publié le
, mis à jour le
7 janvier 2025
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Bulletin d'informations juridiques

Bulletin d'informations juridiques - 01/2025

Service juridique CROA HDF : Léa CIESLAK

CROA HDF

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