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Bulletin Juridique 07/2023
CROA HDF
Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur l'architecte et la loi « Climat et Résilience », qui impose notamment depuis le 1er avril 2023, l'obligation de réalisation d'un audit énergétique réglementaire.
ARCHITECTE ou société d’architecture
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