Bulletin d'informations juridiques - juillet 2024

Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur la conciliation.

La conciliation est une procédure de règlement amiable des litiges, qui consiste en une réunion entre les parties en litige avec comme intermédiaire des conseillers ordinaux.

Qui ? Déroulé de la procédure et délai ? 

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