Bulletin d'informations juridiques
Service juridique CROA HDF : Sapha IKINOU - Léa CIESLAK
CROA HDF
Hauts-de-France
Réglementation - Juridique
Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur les contrats internationaux.
Définition du contrat international et rédaction adaptée, cadre juridique Européen et projet hors UE, gestion des risques... quelles sont les bonnes pratiques pour les architectes !
Publié le
, mis à jour le
3 juin 2025
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