Hauts-de-France
Réglementation - Juridique

Bulletin d'informations juridiques - mai 2024

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession.

Publié le
, mis à jour le
17 juin 2024
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Bulletin d'Information Juridique CROA HDF

Bulletin d'information juridique mai 2024.

CROA HDF : service juridique

Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur le titre d'Architecte.

En France, la profession d’architecte est une profession réglementée, dont les professionnels agrées sont reconnaissables par le port d’un titre. 

Pourquoi ? Comment ? 

Téléchargez le Bulletin juridique du mois de mai 2024.

Bulletin d'info juridique à télécharger

Bulletin d'informations juridiques -05-2024.pdf

Bulletin d'Information Juridique

Juriste CROA HDF : Léa CIESLAK

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