Bulletin d'informations juridiques - mars 2025

Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur la propriété intellectuelle.

Cadre juridique, droits d'auteur, sanctions...les architectes sous-estiment la protection juridique dont bénéficient leurs créations. Le droit d’auteur offre pourtant un cadre essentiel pour préserver leur œuvre, encadrer son exploitation et faire respecter leur paternité.