Bulletin d'informations juridiques - novembre 2023

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession.

Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur le devoir de conseil de l'architecte. En effet, le professionnel est tenu envers le maître d’ouvrage d’une obligation
de renseignement et de conseil qui résulte de la loi, des usages et de l’équité.