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Bulletin d'information juridique - novembre 2024
CROA HDF - service juridique
Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
La transition numérique des services publics, le cadre juridique, les bonnes pratiques à adopter...comment adapter sa pratique professionnelle à la dématérialisation des documents.
Téléchargez le bulletin juridique du mois de novembre 2024.
Bulletin d'information juridique - novembre 2024
Bulletin d'information juridique - nov 2024
Léa CIESLAK - juriste CROA HDF
ARCHITECTE ou société d’architecture
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