Hauts-de-France
Réglementation - Juridique

Bulletin d'informations juridiques - septembre 2024

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession.

Publié le
, mis à jour le
12 septembre 2024
Bulletin d'Informations Juridiques

La succession de mission entre architectes

CROA HDF : service juridique

Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur la succession de mission entre architectes.

La confraternité, la propriété intellectuelle et artistique des architectes...pour respecter ce cadre, voici les démarches a effectuer entre confrères afin de reprendre une mission de manière éthique et déontologique.

Téléchargez le bulletin juridique du mois de septembre 2024.

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