Concours d’architecture : pourquoi relever le seuil est une erreur et pourquoi le dialogue avec les élus est essentiel ?

Présentée comme une simplification, cette mesure fragilise un outil qui protège les élus, sécurise les projets et garantit la transparence. Dans ce contexte, le dialogue entre architectes et élus devient plus que jamais déterminant.

Un outil éprouvé à défendre et à porter auprès des élus

Inscrit dans la loi de 1977 et dans le Code de la commande publique, le concours d’architecture constitue l’un des mécanismes les plus robustes pour garantir la qualité des projets publics. Plus qu’une procédure, c’est un espace de comparaison éclairée : plusieurs équipes proposent un projet complet, évalué anonymement par un jury réunissant professionnels, experts, élus et services techniques.

Le maître d’ouvrage ne choisit pas une intention ou une note méthodologique :

• il choisit un projet, avec plans, esquisses, organisation spatiale, insertion territoriale et estimation des coûts.
• c’est la condition pour un arbitrage responsable et maîtrisé.

Comme le rappelle Christophe Millet, président du CNOA :

« Le concours d’architecture n’est pas une option ; c’est un investissement à long terme pour la qualité de la construction en faveur de la dépense publique. À l’heure où chaque euro compte, le fragiliser serait une erreur stratégique. »

Face à la perspective de relever le seuil, il revient donc à la profession d’expliquer aux élus pourquoi ce dispositif est stratégique, et pourquoi il protège leurs décisions. Les architectes ont un rôle clé à jouer dans cette pédagogie du quotidien.

Une fausse simplification qui affaiblit la commande publique

Le relèvement du seuil est présenté comme un moyen de simplifier les démarches des collectivités. L’intention peut sembler légitime. Mais les conséquences seraient contraires à l’objectif affiché.

1. Une fragilisation juridique réelle

Le concours est une procédure très encadrée, transparente et anonyme. Il donne lieu à très peu de contentieux.

À l’inverse, les marchés à procédure adaptée (MAPA), plus souples, sont aussi plus vulnérables :

• référés,
• indemnisations,
• risques de prise illégale d’intérêts dans certains cas.

Relever le seuil, c’est augmenter mécaniquement la part des procédures les plus contestées.

2. Une perte de maîtrise pour les élus

Sans concours, il n’y a :

• ni plans,
• ni esquisse,
• ni documents graphiques.

L’élu n’achète pas un projet mais une méthodologie. Il ne voit pas ce qui sera construit. Il ne peut pas comparer les réponses ni anticiper les coûts réels.

Le concours lui offre :

• une vision d’ensemble,
• une meilleure anticipation du coût global,
• une lecture partagée et argumentée du projet.

3. Une baisse de qualité et un moins bon usage des fonds publics

La maîtrise d’œuvre représente en moyenne 2 % du coût global sur la durée de vie d’un équipement. La qualité du projet se joue donc avant tout dans la sélection de l’équipe, ce que seul le concours permet d’objectiver.

4. Un affaiblissement du débat démocratique et une perte de transparence

Le concours repose sur un jury pluraliste et argumenté. C’est un moment de débat public, de confrontation des points de vue, d’appropriation citoyenne.

À l’inverse, une procédure sans projet partagé affaiblit la transparence et la confiance envers les décisions publiques.

Comprendre le cadre légal : le concours n’a pas son propre seuil

Le concours relève juridiquement des marchés de services. Il dépend donc du seuil européen des services, révisé tous les deux ans. Actuellement, deux seuils sont en vigueur :

• 221 000 € HT (2024–2025)
• 216 000 € HT (2026–2027)

Au-dessus, la procédure formalisée s’applique et le concours est obligatoire.

En dessous, les collectivités peuvent recourir à une procédure adaptée (MAPA).

Créer un seuil spécifique reviendrait donc à créer une nouvelle catégorie juridique, non prévue par le droit européen, un risque réel de censure par le Conseil d’État.

Simplifier ? Oui. Mais jamais au détriment de la qualité du bâti public

La profession est engagée en faveur d’une commande publique plus fluide, plus lisible et mieux accompagnée.

Mais simplifier ne peut pas signifier affaiblir ce qui garantit aujourd’hui :

• la qualité des projets,
• la place du projet architectural dans le processus décisionnel,
• la sécurité juridique,
• l’égalité d’accès au marché,
• la bonne utilisation des deniers publics.

Le débat est légitime. Mais les conséquences d’un relèvement du seuil seraient profondes et durables.

Architectes, mobilisez vos élus !

Le concours est un outil que nous maîtrisons, mais que certains élus découvrent encore. Votre rôle est décisif pour rappeler :

• ce qu’assure réellement un concours,
• pourquoi il protège les élus comme les projets,
• comment il sécurise la dépense publique,
• ce qu’impliquerait un recul de cette procédure.

Ensemble, défendons un outil essentiel au service des territoires.

Article originel : https://www.architectes.org/actualites/concours-darchitecture-pourquoi-relever-le-seuil-est-une-erreur-et-pourquoi-le-dialogue