Le CROA à Evreux : retour en images

Afin de rencontrer les architectes de notre territoire pour être au plus près d’eux, pour les informer, les écouter, répondre à leurs interrogations, le CROA Normandie s'était engagé à tenir quelques fois par an son conseil hors des pôles de Rouen et de Caen.

Pour son premier conseil délocalisé, le CROA s'est déplacé dans l'Eure, à la CCI d'Evreux. Et pour une première, c'était une réussite! Une trentaine d'architectes venus de tout le département ont répondu présents à l'invitation.

Pendant le conseil, les sujets ont porté principalement sur l'ouverture du Tableau, sujet en débat actuellement dans l'Institution, le projet d'une charte de la commande publique avec la Région, la prochaine réunion annuelle au Haras du Pin.

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Une fois close la séance de conseil, deux tables rondes se sont succédé avec l'arrivée de nombreux intervenants sur les sujets de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme et de la ruralité.

Dans une brève introduction, M. Gavard-Gonvallud, président du CAUE 27 – partenaire de cette table ronde –  a insisté sur le rôle de passerelle du CAUE entre les architectes et les petites communes. Il a ensuite présenté  L’Agence de la ruralité Eure, qui  sera au service des élus afin de faciliter les démarches pour lancer des études, apporter de l’information et aider au montage des dossiers de subventions…

Compte rendu des 2 tables rondes :

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• Le permis de construire dématérialisé

Intervenants :

• Céline SICARD, Cheffe du service ADS Evreux Porte de Normandie
• Sylvia ALDEGUER, Service ADS Evreux Porte de Normandie
• Pascale MARTIN, Cheffe du service Appui et Conseil aux Territoires, DDTM 27
• François NAY, Responsable fiscalité de l'urbanisme, correspondant Démat ADS, DDTM 27

Depuis le 1^er janvier 2022, l’ensemble des communes doit accepter le dépôt des demandes de PC dématérialisées, et les communes de plus de 3500 habitants sont tenues de mener l’instruction complète en numérique.
Après une présentation du fonctionnement et des outils mis en place par l’Etat pour la dématérialisation des demandes de permis de construire, le côté opérationnel a pu être abordé avec le retour des services instructeurs au quotidien. C’est une véritable révolution du métier.
Les difficultés remontées sont la grande quantité de dossiers et la difficulté pour les petites communes de se mettre dans la démarche ; certaines sont encore novice en informatique, même si des moyens ont été octroyés pour du matériel.

Evreux Portes de Normandie est pionnier dans l’expérimentation de la dématérialisation et accompagne l’ensemble des communes. Bernay-Terres de Normandie participe également, comme Pont-Audemer et Pays de Dreux ; bientôt Seine Normandie Agglomération et Communauté d'agglomération Seine-Eure.

La mise en place est assez lourde mais progresse bien, malgré quelques services qui ne jouent pas le jeu. L’UDAP confirme être dans la dynamique de la démarche, mais elle alerte également sur les limites du logiciel ; des plans de gestion de crise devront probablement être mis au point. D’autant que les délais d’instruction et les avis rendus doivent suivre la cadence. France POULAIN, ABF de l'Eure, présente et très active sur ces deux tables rondes, en a profité pour rappeler aux confrères et services présents qu'elle ne donne jamais d'avis tacite.

Chaque pétitionnaire est invité à vérifier le site de dépôt de son autorisation auprès de la commune, ou du service instructeur, au préalable. AD'EAU est une plateforme accessible via service-public.fr qui permet de collecter ces informations voire de déposer en ligne selon le choix des communes.

La liste des pièces attendues est donnée sur le serveur : les pièces complémentaires pourront y être ajoutées.

> L’Ordre des Architectes de Normandie va collecter et relayer les informations des différents services instructeurs pour connaître les formats et dénomination de fichiers, les supports, les modalités d’envoi.

NB : Pour rappel, les nouveaux Cerfa ne sont plus signés par les architectes mais ils doivent comporter le n° de déclaration de PC enregistré sur votre Espace sur le site de l’Ordre des Architectes. A quand une « moulinette » pour croiser les n° de PC avec les n° ABF ?
L'Ordre rappelle à tous les confrères et encore plus avec la disparition de la signature du CERFA, qu'il est important de signer l'ensemble des plans fournis.

• Investir les territoires ruraux en tant qu’architecte

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Intervenants:

• Jean-Paul LEGENDRE, Président de l'Union des maires et des élus de l'Eure
• Sabine GUITEL, Directrice du CAUE 27
• France POULAIN, Architecte des Bâtiments de France en chef - Cheffe de l'UDAP de l'Eure
• Guillaume D’OLIVEIRA, Architecte et Représentant du Syndicat de l'architecture
• Emmanuel PATRIZIO, Architecte et Président du RAN (UNSFA)

Le département de l’Eure compte une grande diversité de territoires dont de nombreuses communes rurales. Si, pour Jean-Paul LEGENDRE, la ruralité est « terre de missions », de nombreux projets sont lancés par les EPCI. Il y a beaucoup de travail ; pourtant nombre d’élus se posent encore la question de la nécessité de faire appel à un architecte. La communication de notre profession auprès des élus, et auprès du grand public devrait être renforcée
Les AMO ont également un rôle à jouer pour bien cerner les besoins et cibler la commande. Le dialogue apporte des éclairages à toutes les échelles.
L’implantation des architectes est peu représentative ; nous avons beaucoup à gagner à être plus visibles, créer la demande et mettre en avant la qualité des réalisations.

Le CAUE reçoit beaucoup de demandes dans le milieu rural : d’abord pour la requalification des centre-bourgs, avec la réhabilitation du bâti, l’espace public et les équipements. Les habitants comme les élus ont besoin de professionnels pour les aider à se projeter. Trois appels à projets sur la transformation des centre-bourgs sont en cours : Bourg-Achard, Damville et La Barre-en-Ouche.
Ensuite pour l’adaptation des équipements (réglementaires et réhabilitation dans les communes nouvelles), et pour réinventer les manières d’habiter le milieu rural pour augmenter son attractivité. Les aides en place (CETR, Leader, contrats de territoire) offrent de nouvelles possibilités portées par des politiques de mise en œuvre locale. Aujourd’hui, les consultations reçoivent peu de réponses.

Pourtant le territoire attire de plus en plus de jeunes structures qui souhaitent œuvrer au plus près des besoins. L’exercice est difficile mais très enrichissant humainement ; le regroupement des structures, ou le « parrainage » pourraient être des solutions pour s’établir plus sereinement en évitant les écueils d’un exercice très engagé personnellement. La mise en réseau est essentielle.

Un historique en images du pavillonnaire, présenté par France POULAIN, ABF de l'UDAP 27, nous rappelle que nous avons une vraie réflexion à apporter sur ce que nous construisons aujourd’hui, avec une responsabilité collective sur le paysage de demain. La réhabilitation qui va être de plus en plus sollicitée avec le ZAN (zéro artificialisation net) constitue un véritable enjeu sur notre profession, avec des alternatives et propositions justes, plutôt que dans la « signature ». A nous de réinvestir l’architecture du quotidien et lutter contre ce que les élus appellent le sentiment d’enlaidissement général. Le paysage et les vues lointaines sont à préserver.

Pour rappel, le site Architectes-pour-tous.fr recense l’ensemble des architectes du territoire. Mis en place par l’Ordre des Architectes, il vous donne une visibilité géolocalisée sans remplacer votre site internet.

Ce site est utilisé par l'Ordre mais également les CAUEs, les ABFs, AMOs etc... qui y renvoient non seulement les privés cherchant un architecte mais également les communes et EPCI sur cette plateforme. Valoriser son profil sur Architectes-pour-tous.fr, c'est être visible, y compris pour des projets publics !

Les conseillers du CROA Normandie tiennent à remercier les architectes et tous les intervenants pour leur présence, et la qualité des échanges.

D'autres conseils délocalisés sont prévus dans l'année dans les autres départements. Nous vous tiendrons informés.

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