Les "Midi de l'info"

Le prochain RDV porte sur la propriété intellectuelle de l'architecte :

 ✅ Qu'est-ce qui est protégé par le droit d'auteur ?

 ✅ Que faut-il prévoir contractuellement avec le maître d'ouvrage ?

 ✅ En tant qu'architecte, quels sont mes droits vis à vis de la modification, l'extension ou la démolition d'une œuvre architecturale que j'ai conçue ?

 ✅ Que dois-je faire si un maître d'ouvrage me sollicite pour réaliser un permis de construire modificatif alors que je ne suis pas l'auteur du permis de construire ?

RDV mardi 14 avril avec le service juridique du CROAPL

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