Les missions de l'Ordre

Missions et actions

L'ordre des architectes se compose d’un Conseil national et de dix-sept Conseils régionaux, décentralisés, qui, en autonomie, assurent ces missions, répondent aux demandes du public et des architectes au niveau régional. Le Conseil national coordonne l’action des Conseils régionaux et veille à leur information.

Garant de la protection du public, les missions de l’Ordre de Normandie sont doubles :

•  « régaliennes », contrôler et réguler la profession : tenue du Tableau des architectes inscrits à l’Ordre, s’assurer du respect des règles de déontologie inscrites dans le Code de déontologie, procéder au contrôle des modalités d’exercice (notamment l’assurance civile professionnelle), protéger et contrôler le titre d’architecte et enfin organiser des conciliations entre les architectes et leurs clients ou confrères ;
   
• « politiques », représenter et promouvoir la profession au niveau régional auprès des pouvoirs publics et des décideurs privés afin qu’ils veillent au respect de l’intérêt public de l’architecture. A ce titre, il est aussi force de proposition et de conseil dans l’exécution des politiques publiques du logement, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, en particulier auprès des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des élus locaux.

Fonctionnement général

En Normandie, l’Ordre est constitué de 18 conseillers (voir carte) élus pour 6 ans au suffrage direct par les architectes inscrits dans la région. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Les élus travaillent en collaboration avec 4 salariées du Conseil, basées sur les pôles de Caen et de Rouen.

Les élus se réunissent tous les mois en séance officielle de conseil pour voter la révision du Tableau, débattre de sujets d’actualité, présenter les travaux en cours et traiter des sujets juridiques. Les membres du bureau se réunissent également une fois par mois pour préparer les sujets qui seront débattus en conseil.

Par ailleurs, les conseillers et permanents travaillent en groupes de travail afin d’intervenir sur des thématiques, mettre en place des actions et organiser des événements.