Les modalités pour se porter candidat

/ Généralités sur les élections

Le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes est composé de 24 membres. Les élections ordinales ont lieu tous les 3 ans, les Conseils régionaux étant renouvelés par moitié.

Pour les élections de 2024, 16 sièges sont à pourvoir en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les candidatures sont obligatoirement présentées par listes paritaires et représentatives des territoires. En savoir plus

Le corps électoral est composé des architectes, agréés en architecture et détenteurs de récépissé inscrits au tableau de l'Ordre Auvergne-Rhône-Alpes le 27 novembre 2023, date de notification de l'ouverture des opérations électorales. Les architectes honoraires ne sont ni électeurs, ni éligibles car non inscrits à l'Ordre.

/ Les missions de l'Ordre et des conseillers

Tu peux consulter le Welcome Pack, un outil complet qui vous présente les missions du Conseil national, des Conseils régionaux et le rôle des conseillers.

De plus, des réunions d'information sont organisées en région. Elles te permettent d'échanger avec des conseillers de l'Ordre sortants, de connaître leurs expériences et témoignages.

Enfin, nous te donnons la possibilité de poser tes questions spécifiques par mail à elections@architectes-ara.org.

/ Conditions d'éligibilité

Les architectes doivent être inscrits au tableau du Conseil Régional auprès duquel ils se présentent à la date d’envoi de cet appel de candidatures.

Vous pouvez consulter les conditions d'éligibilité et votre propre situation dans votre espace architecte, rubrique "Votre éligibilité aux élections ordinales" à partir du 27 novembre 2023.

Pour récupérer vos codes d'accès, cliquez ici.

3 conditions cumulatives :

• 1 / Exercice d'un mandat
  
  Vous ne devez pas avoir exercé plus de deux mandats, qu'il s'agisse d'un mandat national ou régional (article 22 de la loi du 3 janvier 1977), peu importe la durée effective (démissionnaire ou non).
  La règle de limitation des mandats étant entrée en vigueur le 8 juillet 2016, l’historique des mandats effectués avant cette date n’est pas pris en compte qu’il s’agisse de mandats de conseillers régionaux ou de conseillers nationaux.
  
   
• 2 / Paiement de la cotisation
  
  Vous devez être à jour du paiement de votre cotisation ordinale sur les 5 dernières années, soit de 2019 à 2023 inclus. Sont à jour du paiement de leurs cotisations ordinales :
  - Les candidats ayant procédé au versement régulier de leur cotisation, accompagné du bordereau dûment rempli.
  - Les candidats ayant bénéficié de dispositions particulières d'échelonnement ou d'exonération et s’étant acquittés de leurs obligations.
  
  Les candidats dont l’inscription à un tableau ou à son annexe date de moins de 5 ans sont considérés comme étant conformes, s’ils ont procédé au règlement de leur cotisation à compter de la seconde année de leur inscription.
  
  Important : Les architectes qui ont choisi de payer leur cotisation 2023 en plusieurs fois seront conformes pour cette année qu’après le paiement de la dernière échéance qui doit intervenir au plus tard le 15 décembre 2023.
  
   
• 3 / Sanctions disciplinaires ou administratives
  • Vous n'êtes pas éligible si vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire exécutoire (la durée de l’inéligibilité court à compter de la notification de la décision par la chambre de discipline.) :
    • pendant une période de 2 ans pour un avertissement,
    • pendant une période de 3 ans pour un blâme,
    • pendant une période de 4 ans pour une suspension avec sursis,
    • pendant une période de 6 ans pour une suspension sans sursis
       
  • Vous n'êtes pas éligible si vous êtes suspendu du Tableau ou de son annexe pour défaut de production d’attestation d’assurance à la date limite des candidatures soit le 29 janvier 2024.

A noter

A partir du 27 novembre 2023, vous recevrez par mail toutes les informations sur les élections ordinales. Pensez à vérifier votre dossier "courrier indésirable" (Spam).