NOUVEAU CCAG MOE

 

Les arrêtés portant approbation des nouveaux CCAG applicables aux marchés publics ont été publiés au JO ce 1er avril 2021 (cf. PJ). 
La principale nouveauté est la création d’un sixième CCAG consacré à la maîtrise d’œuvre.

Les dispositions de l’arrêté portant approbation du nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre entrent en vigueur le 1er avril 2021. 
Elles sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date.

Ce nouveau CCAG MOE comporte un certains nombre d'avancées en faveur des architectes (durée de chantier, avances, révisions, taux de tolérance, etc).