Que fait le CROA Centre-Val de Loire en mars ?

• 04/03/25 : Audience au Tribunal judiciaire de Bourges (dossier d’usurpation de titre)
• 06-07/03/25 : Commission Nationale de Contrôle des Finances
• 14/03/25 : Réunion de Bureau restreint
• 18/03/25 : Réunion de la CDNPS 45
• 19-20-21/03/25 : Conférence des Régions
• 27/03/25 : Réunion de la Commission Solidarité Entraide
• 27/03/25 : Séance plénière du Conseil
• 27/03/25 : Plénière communication

Agenda réalisé des conseillers / février 2025

• 03/02/25 : Intervention dans les classes de 4^e du collège J. Rostand à Orléans
• 04/02/25 : Réunion veille des marchés publics avec le CNOA
• 06/02/25 : CDNPS 45 (formation sites et paysages)
• 12/02/25 : Réunion sur la formation initiale avec le CNOA et les ENSA
• ANNULE - 19/02/25 : Assises du Tableau avec le CNOA
• 19/02/25 : Réunion d’information cotisation du CNOA
• 21/02/25 : Réunion de Bureau

Tutoriel : régler sa cotisation

Pour rappel, la période durant laquelle vous pouvez régler la cotisation annuelle est ouverte. Vous avez jusqu'au 31 mars pour le faire, via votre espace sur architectes.org.

Vous avez des difficultés à naviguer sur votre espace personnel ? 

Consultez ci-dessous le tutoriel pas-à-pas qui vous montrera les étapes à suivre pour vous connecter et vous rendre sur l'espace dédié au règlement de la cotisation.

Bon à savoir : la déclaration des liens d'intérêt

Qu'est-ce qu'un lien d'intérêt ?

Il s'agit d'un lien personnel ou professionnel avec des personnes physiques ou morales exerçant une activité dont l’objet est "de tirer profit directement ou indirectement de la construction". 

Quelle est l'obligation de l'architecte et/ou de sa société d'architecture en la matière ?

Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi sur l'architecture, l'architecte doit déclarer à son conseil régional, préalablement à tout engagement professionnel, ses liens d'intérêts personnels ou professionnels avec toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité dont l'objet est de tirer profit, directement ou indirectement, de la construction.

Comment déclarer ses liens d'intérêt ?

L’architecte doit effectuer spontanément cette déclaration au conseil régional auprès duquel il est inscrit, dans le mois qui suit :

• son inscription,
• la naissance de ces liens,
• la modification de ces liens (par exemple, augmentation de participation au capital) ou leur
  suppression.

Pour déclarer vos liens d'intérêt auprès du conseil régional du Centre-val de Loire, utilisez ce formulaire en fin d'article !