Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réglementation - Juridique

Rapport de la Cour des comptes sur la délivrance des permis de construire

La délivrance des permis de construire : Un parcours complexe dans un cadre instable. En septembre, la Cour des comptes a publié un rapport complet.

Publié le
, mis à jour le
21 octobre 2024
Rapport de la Cour des comptes sur la délivrance des permis de construire

Rapport de la Cour des comptes sur la délivrance des permis de construire

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