Retour sur la rencontre interprofessionnelle architectes-avocats 

La journée a débuté par une intervention de Mme Sattler, architecte, et de M. Klein, directeur général adjoint de la MAF assurances. Leur présentation a permis de poser le cadre contractuel et technique des interventions sur bâtiments existants. Ils ont insisté sur la nécessité d’un contrat de maîtrise d’œuvre rigoureux, sur l’importance de définir un programme clair, et surtout sur le rôle fondamental de l’étude de faisabilité. Véritable clé de voûte de toute opération de réhabilitation, cette mission permet d’anticiper les difficultés, de calibrer les enjeux techniques et de sécuriser l’intervention.

M. Susini, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, a ensuite pris la parole pour évoquer la responsabilité de l’architecte dans les démarches administratives, en particulier dans les cas où une demande de permis s’avère inadaptée ou erronée. À travers une analyse de jurisprudence, il a illustré les risques encourus, tout en soulignant les bonnes pratiques à adopter pour les éviter.

La matinée s’est poursuivie par une table ronde réunissant M. Chaumont, architecte expert, Maître Capinero, avocate, et M. Klein. Les échanges ont porté sur les conditions de sécurisation des travaux sur existants. Ont notamment été évoqués les constats préalables sur les ouvrages et les avoisinants, la reconnaissance du site par les entreprises et maîtres d’œuvre, la rédaction de clauses spécifiques dans les marchés de travaux, ainsi que les assurances complémentaires susceptibles de couvrir les existants, notamment dans les cas où ceux-ci ne sont pas soumis à l’obligation décennale.

L’après-midi a été consacrée à la gestion des imprévus en cours de chantier. Mme Vadon, architecte expert, Maître Meloul, avocat, et M. Klein ont abordé le devoir d’alerte et de conseil de l’architecte, l’obligation d’information du maître d’ouvrage face aux aléas techniques, financiers ou temporels, et la portée de cette information en cas de contentieux. Ce temps d’échange a permis de rappeler que la transparence et l’anticipation sont les meilleurs garants de la sécurité contractuelle.

Mme Decot, architecte, et M. Klein ont ensuite proposé une méthodologie complète pour intégrer des matériaux de réemploi dans les projets. Ils ont présenté le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets), devenu obligatoire depuis juillet 2023 dans certaines opérations, ainsi que les exigences en matière de traçabilité, de qualification et d’assurabilité de ces matériaux. Ces précisions techniques ont éclairé les conditions dans lesquelles le réemploi peut s’inscrire dans une démarche architecturale vertueuse et responsable.

La journée s’est conclue par une table ronde dédiée aux modes amiables de règlement des différends. M. Fernandez, juriste à l'Ordre des architectes PACA, a introduit les échanges, suivi de Maître Meloul, qui a présenté les principes de la médiation. M.Chaumont a ensuite rappelé le rôle de l’expert judiciaire, insistant sur le fait que « l’expert n’est pas un métier ». Maître Tomas-Bezer a apporté un éclairage novateur sur l’expertise participative, nouvel outil introduit par le Code civil. Cette procédure a suscité un réel intérêt, en ce qu’elle permet d’anticiper et de désamorcer des conflits avant qu’ils ne s’enveniment. Enfin, M. Roccaro, architecte DPLG, a partagé une expérience concrète de conciliation menée sous l’égide de l’Ordre des architectes PACA, démontrant toute l’efficacité de ces modes amiables de règlement.

Pour clore cette journée riche et engagée, Mme Maryline Chevalier, architecte DPLG et présidente du Conseil régional de l’Ordre des architectes PACA, a chaleureusement remercié l’ensemble des intervenants pour la qualité des contenus présentés. Elle a salué l’engagement des participants, avant de souligner l’investissement remarquable de Mme Verdot, responsable de la Formation Continue, et de Mme Bocoviz, directrice de l’EDASE. Ses remerciements se sont également adressés à Isabelle Bonnevalle, directrice juridique à l'Ordre, à Sophie Baldassari, architecte élue au sein de l’Ordre, ainsi qu’à Francis Fernandez, pour leur précieuse implication dans l’organisation de cette rencontre.