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Retour sur le conseil délocalisé à Fécamp

Mercredi 24 mai se tenait à Fécamp le 3e conseil délocalisé du CROA Normandie. Dématérialisation des PC et réhabilitation du patrimoine bâti ancien étaient les 2 thématiques principales de la soirée, qui ont nourri de nombreux échanges.
Publié le
, mis à jour le
1 mai 2024
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Conseil délocalisé Fécamp, 24 mai 2023
CROA Normandie

Dans le cadre magnifique du Palais Bénédictine, à Fécamp, le mercredi 24 mai, les conseillers du CROA Normandie accueillaient les architectes de Seine-Maritime pour les questions politiques de leur séance de conseil suivies de 2 tables rondes.

Merci à tous les intervenants qui ont pris le temps d'exposer leurs sujets et de répondre aux nombreuses questions des participants.

 

Table ronde 1 : La dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Intervenants

  • Etienne BAYEN, communauté urbaine Le-Havre-Seine-Métropole, responsable du pôle d'instruction de Montivillers

  • Mélinda DA SILVA, communauté urbaine Le-Havre-Seine-Métropole, responsable du pôle d'instruction de Criquetot-l'Esneval

  • Sandrine RENAULT, ville de Fécamp - service Urbanisme CC Fécamp-Caux-Littoral
 Dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, obligatoire depuis le 01/01/2022, les services instructeurs de Fécamp-Caux-Littoral et Le Havre Seine Métropole ont pu exposer aux architectes présents leurs pratiques et leurs difficultés. Dans l'agglomération de Fécamp-Caux-Littoral, la dématérialisation monte doucement en puissance, avec 20 % des autorisations dématérialisées en 2022, et 25 % sur ce début d'année 2023. L'instruction dématérialisée est de mise mais un certain nombre d'actions se font encore sur papier. En effet, les moyens logistiques manquent (l'impression de grands plans est impossible) et certains services ne sont pas encore reliés à Plat'AU, la plateforme d'échange national (accessibilité, sécurité incendie, ...). Les services s'adaptent et sont parfois amenés à demander des éléments papier aux pétitionnaires, notamment pour les pièces complémentaires dont la substitution sur la plateforme n'est pas toujours aisée. Pour Le Havre-Seine-Métropole, les difficultés sont identiques, l'outil utilisé étant le même. L'ensemble des communes sera instruit en dématérialisé à partir de septembre (formation en cours), des phases de tests sont en cours. Les services sont connectés à Plat'AU à 70 %; Le Havre a son propre logiciel d'instruction et de guichet unique, tandis que Gonfreville-l'Orcher n'en a pas encore, il faut donc déposer en papier pour l'instruction dans cette commune.
Néanmoins, des difficultés existent également dans les communications avec certains services et notamment pour les communes au RNU, les services de l'Etat n'étant pas tous reliés à Plat'AU. La ville du Havre possède également son propre logiciel d'instruction et de guichet unique. Par ailleurs, l'apposition d'une échelle métrique graphique sur les plans afin de palier aux problèmes d'impression va devenir obligatoire au 01/07/2023. 

Ces illustrations ont permis aux confrères et consœurs présents d'appréhender la difficulté des situations rencontrées par les instructeurs. Force est de constater que, plus d'un an après la mise en place de la réforme, les services "se débrouillent" pour assurer leurs missions et participer à l'amélioration des procédures. 

 

Les architectes présents ont pu remonter les difficultés engendrées par la diversité des guichets uniques.L'Ordre a également rappelé que la responsabilité du dépôt d'une autorisation d'urbanisme repose sur la maîtrise d'ouvrage et qu'un architecte qui s'en charge pour son client doit disposer d'un mandat idoine afin de couvrir sa responsabilité. En effet, toutes les plateformes ne prévoient pas de déclaration de dépôt pour autrui, ce qui peut engendrer des confusions car c'est l'acte de validation du dépôt du CERFA qui vaut signature des pièces. Ce mandat pourrait, à terme, devenir une pièce obligatoire des DPs et PCs.

 

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Conseil délocalisé à Fécamp
CROA Normandie


 
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Conseil délocalisé à Fécamp, 24 mai 2023
CROA Normandie


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Conseil délocalisé Fécamp, 24 mai 2023
CROA Normandie


 Table ronde 2 : Quelle réhabilitation du patrimoine bâti ancien, classé, inscrit ? Intervenants :
  • Virginie LECA, architecte du patrimoine
  • Brigitte LELIEVRE, architecte des bâtiments de France
  • Valérie LOPES, architecte CAUE 76
  • Frédérique PETIT, architecte du patrimoine
  • Nathalie THIERRY, maire de Clères
  • Laurent VASSET, président de la communauté d'agglomération Fécamp-Caux-Littoral
Comment rénover, conserver, valoriser, transformer... un bâti dans le respect de ses origines, de son histoire, tout en répondant aux attentes programmatiques et à la règlementation.  De l'échelle de la ville et du territoire au choix des matériaux et mises en œuvre, chaque intervenant a présenté son expérience et sa vision de ces questions en mettant en avant le rôle central de l'architecte depuis la programmation jusqu'à la livraison. La question de la transition écologique – comment bâtir, comment densifier – est également au cœur de ces préoccupations. Le ZAN (zéro artificialisation nette), la loi Littoral imposent en effet des contraintes de plus en plus fortes, amenant logiquement les acteurs à privilégier la rénovation à la construction sur de nouveaux terrains. La rénovation est et sera de plus en plus un des leviers principaux de la dynamisation des territoires tout en permettant de répondre aux aspirations de propriété des habitants. Le territoire de Fécamp est en effet un territoire riche en patrimoine, qu'il soit remarquable ou vernaculaire, de toute échelle, de la maison de pêcheur au patrimoine remarquable, et de tous types constructifs. Fécamp est une ville classée "patrimoine remarquable".Chaque bâti a son histoire et ses particularités qu'il est important de comprendre avant d'intervenir pour ne pas dénaturer ou créer des sinistres. En cela, la connaissance, l'expérience et la réalisation de diagnostics spécifiques et globaux ont été présentés par les intervenants comme indispensables à toute intervention, y compris des sondages s'il est besoin de vérifier la composition précise des façades. La démarche de projet global, portée par les architectes, a été plébiscitée : appréhendant le bâti dans son ensemble, du paysage à l'usage, tout en intégrant les questions de confort et d'efficacité énergétique, elle croise les différents enjeux pour effectuer les choix adéquats. Ce diagnostic, qui peut amener à faire évoluer le programme, permet de mettre en évidence les potentialités mais aussi les limites d'un édifice et de proposer le meilleur projet possible, qui n'est pas forcément celui qui propose la meilleure amélioration thermique... !  Du côté des élus qui possèdent du patrimoine bâti ancien, ils ne savent pas toujours comment le conserver ou l'occuper pour éviter sa revente. En effet, la rénovation doit être motivée par un projet, un usage et une fonction de ces bâtiments. L'une des missions du CAUE est justement d'accompagner les communes afin de réfléchir aux pistes de faisabilité à travers une note d'enjeux.  L'architecte est celui qui a la compétence, le regard et l'expérience pour réaliser ce travail. 
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Conseil délocalisé à Fécamp, 24 mai 2023
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Conseil délocalisé à Fécamp, 24 mai 2023
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Conseil délocalisé à Fécamp, 24 mai 2023
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Annexes   

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