Taxe d’aménagement : l’avenir des CAUE et de l’ingénierie territoriale en question

Une réforme aux conséquences préoccupantes

Dans leur courrier adressé au Gouvernement, les signataires alertent sur les conséquences de la réforme de la collecte de la taxe d'aménagement engagée en 2022. En Gironde, le produit effectivement perçu en 2025 s'est limité à 4,7 millions d'euros, alors que son niveau attendu, en régime de fonctionnement normal, était estimé entre 12 et 15 millions d'euros.

Pour les signataires, cet écart ne peut être attribué à la seule évolution du secteur de la construction. Il résulte également des nouvelles modalités de gestion de la taxe et des difficultés rencontrées dans sa liquidation et son recouvrement. Cette situation soulève désormais des interrogations sur la capacité du dispositif à retrouver durablement son efficacité.

Des conséquences déjà visibles pour les CAUE

Les effets de cette baisse de recettes sont déjà concrets. En Gironde, le financement du CAUE est fortement fragilisé, obligeant la structure à engager des mesures d'ajustement. Plusieurs suppressions de postes sont déjà intervenues et le risque de nouvelles réductions d'effectifs demeure réel.

Au-delà de la situation girondine, cette fragilisation menace l'ensemble des missions exercées par les CAUE : conseil aux collectivités, accompagnement des élus, sensibilisation des habitants, diffusion de la culture architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.

Un maillon essentiel de l'ingénierie publique locale

Les signataires rappellent le rôle fondamental joué par les CAUE dans l'accompagnement des territoires. Présents au plus près des élus et des habitants, notamment dans les territoires ruraux, ils constituent un outil d'ingénierie publique de proximité particulièrement précieux.

Leur action contribue directement à la qualité architecturale, urbaine et paysagère des projets, à l'amélioration du cadre de vie ainsi qu'à l'accompagnement des transitions environnementales. L'affaiblissement durable de ces structures aurait des conséquences immédiates pour les collectivités et les citoyens qui bénéficient aujourd'hui de leur expertise.

Une mobilisation collective pour préserver les territoires

Face à cette situation, les signataires demandent à l'État de prendre sans délai les mesures nécessaires pour sécuriser la perception de la taxe d'aménagement, corriger les dysfonctionnements observés depuis la réforme de 2022 et garantir un fonctionnement pleinement opérationnel du dispositif.

Cette mobilisation dépasse le seul enjeu budgétaire. Elle vise à préserver les capacités d'accompagnement des territoires, à maintenir une ingénierie publique de qualité et à garantir la poursuite des politiques d'aménagement, d'environnement et de cadre de vie au service des habitants.

Le Conseil régional de l'Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine réaffirme son soutien aux CAUE et s'associe à cet appel afin que des réponses rapides et pérennes puissent être apportées à une situation qui menace aujourd'hui un outil essentiel au développement équilibré des territoires.

Le courrier d'alerte cosigné par l'ensemble des partenaires est joint à cet article. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à relayer cette mobilisation en faveur de l'ingénierie publique, de la qualité du cadre de vie et de l'accompagnement des territoires.

Courrier taxe d'aménagement