Bourgogne-Franche-Comté

Valeur du point 2026

En 2026, une nouvelle valeur a été fixée par accords territoriaux distincts pour chacune des anciennes régions Bourgogne et Franche-Comté.

Publié le
, mis à jour le
20 juillet 2026
Valeur du point 2026 - CROA BFC

Valeur du point 2026 - BFC

CROA BFC

La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié. N'étant pas une organisation syndicale, l'Ordre des architectes n'a pas vocation à participer à cette négociation.

En 2026, une nouvelle valeur a été fixée par accords territoriaux distincts pour chacune des anciennes régions Bourgogne et Franche-Comté.

 

En Bourgogne, la valeur du point est fixée à 9,21 € à compter du 1er avril 2026

Arrêté du 18 mars 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053727445

Bulletin Officiel des Conventions Collectives : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260006_0000_0027.pdf/BOCC

 

En Franche-Comté, la valeur du point est fixée à 9,18 € à compter du 1er mai 2026

Arrêté du 17 avril 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053907785

Bulletin Officiel des Conventions Collectives : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260009_0001_p000.pdf/BOCC

 

Ces accords deviennent obligatoires après publication d'un arrêté d'extension au Journal officiel.

Retrouvez le détail, région par région sur le site de la branche architecture : cliquez-ici

 

Pour toutes questions complémentaires, contactez un syndicat.

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