Tribunal d'Instance

Bureaux
REHABILITATION
ERP existant
salle d'attente  / Tribunal pour enfants
salle d'audition / Tribunal pour enfants
salle médicale
bureau magistrat
salle d'attente
salle des délibérés
bureau
salle des délibérés
cafétériat
bureau
Etablissement recevant du public (ERP)
Lieu de travail
Mise en accessibilité
Tertiaire

Le palais de Justice d’Angoulême a besoin d’être restructuré au niveau du rez-de-chaussée et du premier étage avec la transformation du logement de fonction en bureaux ; la restructuration du TI ; l’intégration du TASS/TCI ; la modification du CPH ; l’accueil et la modification du TPE.
Les besoins au rez-de-chaussée :
- service civil : 4 bureaux de fonctionnaires 1P
+ 2 bureaux de magistrat 1P
-service tutelles : 3 bureaux de greffiers 1P
+ 3 bureaux de magistrat 1P
+ 1 secrétariat commun avec espace de consultation.
- 1 bureau pour le Directeur de Greffe
- 1 salle d’audition
- 1 salle des délibérés
- 1 salle de consultation médicale
- 1 salle de réunion
Les besoins au 1er étage :
- TPE : 2 salles d’auditions + 1 salle d’attente
- CPH : 5 bureaux de fonctionnaires 1P
+1 bureau pour le Président / 1P
+2 salles de délibérés
- Pôle social : 1 bureau de fonctionnaires 2P
+1 bureau juriste assistant / 1P
+1 bureau de magistrat 1P
- 1 salle de détente - cafétéria

Maître d’ouvrage
MINISTERE DE LA JUSTICE

10
16000 Angoulême
France

09/2021
16 - Charente