Bien choisir la dénomination sociale des sociétés d’architecture

Qu’est-ce que la dénomination sociale d’une société ?

La dénomination sociale d’une société est l’appellation d’une société, ayant la personnalité morale, inscrite au RCS. Elle doit être précédée ou suivie de la forme de la société en clair ou en abrégé selon le type de sociétés, et du montant de son capital social s’il s’agit d’une société anonyme ou d’une SARL. Cette dénomination est précisée dans les statuts de la société lors de sa création, et doit faire l’objet d’une publicité dans un journal d’annonces légales au moment de la constitution de la société.

La dénomination sociale, comme condition légale d’existence de la société, se distingue du nom commercial, utilisé comme un signe distinctif pour être d’identifié par ses clients, et par le public d’une façon générale. En pratique, le nom commercial est le plus souvent identique à la dénomination sociale.

Quels termes peut-on intégrer ?

Plusieurs termes peuvent être utilisés dans une dénomination sociale :

• La dénomination peut être liée à l’activité, à condition de ne pas tromper les tiers. Par exemple, il a été jugé que la dénomination « Société Architeck » ne pouvait être employée par une société dont l’objet était la promotion et la construction d’habitation, et qui ne remplissait pas les conditions légales d’une société d’architecture (Cass. Crim., 25 janv. 1990, n° 88-86.716).
   
• La dénomination peut contenir des fantaisies tels que des termes étrangers, des caractères alphanumériques, et également le signe « @ ». Sont toutefois exclus les dessins, graphiques, ou symbole de l’unité monétaire des pays de l’Union Européenne.
   
• La dénomination peut contenir le nom patronymique d’un ou plusieurs associés dans les SNC, les SARL et les SA. Les noms patronymiques ne peuvent être utilisés isolément, il est nécessaire qu’un autre mot, en rapport avec l’objet de la société, soit accolé.
  
  Quid lorsqu’un associé ou actionnaire dont le nom figure dans la dénomination cesse de faire partie de la société : après son retrait, un associé ne peut interdire à la société l’utilisation de son patronyme dans sa dénomination sociale, s’ils l’ont eux-mêmes introduit lors de sa création (Cass. Com. 12 mars 1985 n°84-17-163). Toutefois, tel ne sera pas le cas s’il est stipulé dans les statuts de la société ou dans une convention séparée que le nom patronymique sera utilisé par la société à titre temporaire et sous certaines conditions.

Peut-on utiliser le même nom qu’une autre société existante, d’architecture ou non ?

Il est possible d’utiliser le même nom qu’une société déjà existante, à condition qu’il n’y ait pas confusion de lieu et de clientèle créée par la similitude des dénominations sociales. En cas de litige, la jurisprudence dominante retient généralement des critères d’antériorité mais y adjoint également le risque de confusion. Ce risque est apprécié souverainement par les juges du fond.

Pour éviter tout litige, il est vivement conseillé d’effectuer une recherche préalable sur l’existence de la dénomination envisagée et le cas échéant, de privilégier une dénomination originale. A cette fin, les créateurs de société pourront utilement consulter le tableau de l’Ordre.

Par ailleurs, il est nécessaire de vérifier si la dénomination choisie n’est pas protégée par le droit des marques, notamment s’il s’agit d’un nom de fantaisie. Pour cela, les associés peuvent s’adresser à l’INPI et consulter la base de données (https://bases-marques.inpi.fr/).

Est-il possible de modifier la dénomination sociale d’une société ?

La dénomination sociale d’une société dure pendant toute son existence. Néanmoins, les associés peuvent la modifier en fonction des conditions requises dans les statuts. Cela n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle.