National
Permis de construire & autorisations d’urbanisme
Urbanisme et territoires

Champs d’application des autorisations d’urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable ou aucune formalité ? Champs d’application du permis de démolir. Contenu du dossier de demande de permis de construire.
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Mis à jour le
1 mai 2024
Chantier
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