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- Contrat type audit energetique MaPrimeRénov'
L’Ordre propose un contrat type pour encadrer la prestation d’audit énergétique MaPrimeRénov’ pour le compte de particuliers. Un tel audit est obligatoire pour bénéficier des bonus d’aides alloués par l'Etat pour toute rénovation globale.
L’audit MaPrimeRénov’ est réalisé par le propriétaire d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété qui souhaite bénéficier des aides publiques à la rénovation du dispositif MaPrimeRénov’. Réalisé par le propriétaire, l’audit incitatif MaPrimeRénov’ est obligatoire pour accéder aux forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » ou « Bonus sortie de passoire énergétique » du dispositif MaPrimeRénov’ ainsi qu’au financement de travaux de rénovation par les Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Pour réaliser la prestation d’ audit énergétique, il est obligatoire de se référencer sur France Rénov’, le site du service public pour la rénovation.
Modèle de contrat
ARCHITECTE ou société d’architecture
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