Provence-Alpes-Côte d'Azur

Création ou modification de société

Vous envisagez de créer une société ou vous devez procéder à une modification d’une société existante ? Nous vous guidons dans les formalités à accomplir auprès de l’Ordre.

Mis à jour le
28 mai 2024

Création d’une société

Vous exerciez en libéral et souhaitez à présent créer une société d’architecture ? 

Rendez-vous sur la page Inscription d'une société pour tout savoir du processus.

 

Modification de société

Tout changement de situation de votre société doit être déclaré à votre Conseil régional de l’Ordre dans les plus brefs délais.

Ces changements peuvent concerner :

  • le siège social
  • la dénomination sociale
  • la forme juridique
  • le capital social
  • une cession des titres
  • la nomination d'un nouveau gérant
  • le départ ou l’arrivée d'un nouvel associé
  • etc.

Téléchargez le formulaire de Demande de modification d'une société, et transmettez le par email à marie.leckning@croapaca.fr.

 

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Vous avez d’autres questions ? Contactez-nous

Document téléchargeable

Demande de modification d'une société d'architecture
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