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Permettre à un employeur ou à un futur d’employeur de gérer la relation sociale avec le personnel, en respectant les règles fondamentales en matière de droit du travail, et de maitriser la législation y afférente, ainsi que de prévenir les éventuels conflits sociaux.
Etre en capacité de répondre à l’ensemble des consultations par la voie dématérialisée : - Connaissance des seuils et de procédures - Les profils acheteurs - Les obligations de la collectivité - Les obligations de l’opérateur économique - Le DUME - La signature électronique - La copie de sauvegarde
Découvrir la loi MOP selon le Code de la Commande Publique
Acquisition des concepts essentiels du droit des contrats appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de la pratique professionnelle. Acquisition des règles et comportements déontologiques propres à la profession.
- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités - Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu des candidatures, des offres...) - Prendre en compte les impacts de la loi ELAN - Préparer une candidature avec le DUME
Le stagiaire va apprendre : Comment se prémunir des litiges ? Comment réagir en phase chantier en cas de blocage ? Comment réagir lors d’une expertise ? Comment sont imputées les parts de responsabilités ? Quid de la Dommage Ouvrages ? Savoir dans quel cadre on se trouve Appréhender les risques Savoir éviter les pièges
Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de permettre aux participants Maîtres d’œuvre d’appréhender la Facture électronique et Chorus Pro de manière efficace, de s’inscrire sur la plateforme et de savoir saisir ou déposer une facture en ligne, seul ou en co-traitance ou sous-traitance, puis de la suivre, et de faire de même avec les entreprises de travaux qui déposent leurs propres factures.
Comprendre et assimiler des textes qui redessinent fondamentalement les règles juridiques de la commande publique de travaux et de maîtrise d'oeuvre dans le but : - participer aux commissions et jurys dans la région Nouvelle-Aquitaine, - transmettre des messages de qualité au travers de votre expérience, de votre connaissance des marchés publics, - assurer la vocation pédagogique de l'architecte juré,
